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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Pays: France - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 28 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2000-04-28 | FRA-2000-R-56461

    Modification concernant principalement les conditions de transport des matières dangereuses.

  2. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2000-04-14 | FRA-2000-R-56460

    Modifications concernant les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

  3. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 août 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 1999-08-25 | FRA-1999-R-54452

    Nombreuses modifications.

  4. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 1er juillet 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 1999-07-01 | FRA-1999-R-53994

  5. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 1999-04-07 | FRA-1999-R-53641

    Contient des dispositions sur les règles concernant l'agrément ou la reconnaissance par le ministre chargé de la marine marchande des sociétés de classification chargées d'effectuer les vérifications, inspections et visites des navires et sur l'ensemble des fonctions déléguées aux sociétés de classification.

  6. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires. - Décret

    Adoption: 1998-04-29 | FRA-1998-R-50302

    L'armateur constitue, conserve et tient à jour un dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux et produits visés par ce décret. Un exemplaire du dossier est transmis au capitaine qui le tient à la disposition des membres de l'équipage, des inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime et des inspecteurs du travail maritime.

  7. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 28 avril 1988 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

    Adoption: 1988-04-28 | FRA-1988-R-6159

  8. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée). - Arrêté

    Adoption: 1987-11-23 | FRA-1987-R-4862

    Un règlement annexe précise les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements. Abroge les arrêtés du 6 oct. 1972, 12 mars 1980 et 16 mars 1981 auxquels l'art. 4 de ce texte fait référence.

  9. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (dans sa teneur modifiée). - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1984-08-30 | FRA-1984-R-80939

  10. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 77-80 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer.

    Adoption: 1977-01-17 | FRA-1977-R-30657

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