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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88765

  2. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88767

  3. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88768

  4. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêté

    Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88769

  5. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. - Arrêté Rectificatif

    Adoption: 2011-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | FRA-2011-R-87881

    Définit les modalités de réalisation des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).

  6. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. - Décret

    Adoption: 2011-06-03 | FRA-2011-R-86754

    A pour objectif d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents. Les propriétaires d'immeubles sont notamment obliger de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place, et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits.

  7. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. - Décret

    Adoption: 2011-01-11 | FRA-2011-R-85866

    Contient notamment des dispositions relatives à l'évaluation des risques, aux mesures et moyens de prévention et aux équipements de protection individuelle.

  8. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour l'application de la délibération relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. - Arrêté Arrêté

    Adoption: 2010-11-16 | FRA-2010-R-85361

    Contient des dispositions relatives au plan de prévention, à la concentration moyenne en fibres dans l'air inhalé ainsi qu'aux attestations d'exposition et de formation du travailleur.

  9. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-09-24 | FRA-2010-R-85037

  10. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail. - Décret

    Adoption: 2010-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | FRA-2010-R-84605

  11. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques. - Décret

    Adoption: 2010-08-30 | FRA-2010-R-84606

  12. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. - Décret

    Adoption: 2010-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | FRA-2010-R-84607

    Contient des dispositions relatives à l'utilisation et à la vérification des installations électriques.

  13. France - Protection contre des risques particuliers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. - Délibération Délibération

    Adoption: 2010-08-25 | FRA-2010-M-85362

    Chapitre I: Champ d'application et définitions
    Chapitre II: Mesures de prévention
    Chapitre III: Information et formation des salariés
    Chapitre IV: Suivi médical
    Chapitre V: Prélèvements et analyses demandés par l'inspecteur du travail
    Chapitre VI: Mesures d'application
    Chapitre VII: Sanctions administratives
    Chapitre VIII: Dispositions diverses

  14. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-07-05 | FRA-2010-R-84151

  15. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. - Décret

    Adoption: 2010-07-02 | FRA-2010-R-84126

  16. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants. - Décret

    Adoption: 2010-05-04 | FRA-2010-R-79959

    Concerne le signalement des incidents ou accidents survenus dans le cadre d'une activité nucléaire ou d'une exposition de patients aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

  17. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83611

  18. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83612

  19. France - Protection contre des risques particuliers - Convention collective

    Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2010-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-31 | FRA-2010-CA-86013

    Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 publié au Journal officiel du 31 juillet 2010.
    Contient notamment des dispositions relatives à la définition et à l'identification des problèmes de harcèlement et de violence au travail, à la prévention et à la gestion de ces problèmes ainsi qu'aux sanctions à l'encontre des auteurs.

  20. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83053

  21. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83054

  22. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | FRA-2009-R-82653

    Titre Ier: Formation
    Titre II: Accréditation des organismes certificateurs et certification des organismes de formation
    Titre III: Dispositions finales

  23. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. - Décret

    Adoption: 2009-12-15 | FRA-2009-R-82634

    Contient des dispositions relatives au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle et des valeurs biologiques.

  24. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-11-05 | FRA-2009-R-82452

  25. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du Code du travail. - Décret

    Adoption: 2009-10-23 | FRA-2009-R-82288

    Complète l'article D.4154-1 relatif aux travaux pour lesquels il est interdit d'employer des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée et des salariés temporaires en raison de leur exposition à des agents chimiques.

  26. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82295

  27. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82296

  28. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2009-4271/GNC du 22 septembre 2009 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs. - Arrêté

    Adoption: 2009-09-22 | FRA-2009-R-82247

  29. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. - Décret

    Adoption: 2009-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-25 | FRA-2009-R-81794

  30. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80943

  31. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80944

  32. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-03-12 | FRA-2009-R-80935

  33. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières. - Décret

    Adoption: 2008-12-19 | FRA-2008-R-80489

  34. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. - Décret

    Adoption: 2008-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-17 | FRA-2008-R-80440

    Abroge le décret n° 95-826 du 30 juin 1995.

  35. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. - Décret

    Adoption: 2008-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-29 | FRA-2008-R-80202

    Concerne les machines et quasi-machines.

  36. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux. - Décret

    Adoption: 2008-10-10 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2009-01-01 | FRA-2008-R-79495

  37. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79499

  38. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79500

  39. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79501

  40. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79502

  41. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79353

  42. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79354

  43. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-80381

  44. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. - Décret

    Adoption: 2008-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-01 | FRA-2008-R-79289

  45. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail. - Arrêté

    Adoption: 2008-08-07 | FRA-2008-R-79327

    Ce texte a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du Code du travail et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon.

  46. France - Protection contre des risques particuliers - Convention collective

    Accord national interprofessionnel du 2 juillet 20008 relatif au stress au travail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2008-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-06 | FRA-2008-CA-86012

    Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 publié au Journal officiel du 6 mai 2009.
    Contient des dispositions relatives à la définition du stress et du stress au travail, à l'identification des problèmes de stress au travail et à la formation, l'information et la consultation des travailleurs dans ce domaine.

  47. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-26 | FRA-2008-R-78861

  48. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78752

  49. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78755

  50. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu'ils prévoient. - Arrêté

    Adoption: 2008-03-11 | FRA-2008-R-78175

    Etablit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle.

    Abroge l'arrêté du 8 août 2006.

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