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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travailleurs à domicile

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Pays: France - Sujet: Travailleurs à domicile

  1. France - Travailleurs à domicile - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. - Arrêté

    Adoption: 2015-03-24 | FRA-2015-R-98583

    Abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.


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