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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travailleurs dans les territoires non métropolitains

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Pays: France - Sujet: Travailleurs dans les territoires non métropolitains

  1. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-603 du 29 juin 1992 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du Code du Travail relatives au travail clandestin et modifiant le Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

    Adoption: 1992-07-29 | FRA-1992-R-30172

  2. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.

    Adoption: 1991-12-27 | FRA-1991-R-26789

  3. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-813 du 23 août 1991 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1991-08-23 | FRA-1991-R-29039

    Abroge l'article R.755-6 du Code de la Sécurité Sociale.

  4. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibérations no 91-1 AT à 91-34 AT du 16, 17, 18, 24 janvier 1991 portant application de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 [relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française].

    Adoption: 1991-01-16 | FRA-1991-M-27150

    L'ensemble des délibérations forme nouveau Code du Travail applicable sur ce territoire.

  5. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Loi

    Loi no 69-1162: régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

    Adoption: 1969-12-24 | FRA-1969-L-30759

    Arts. 1106-18, 1142-12 à 1142-24 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  6. France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Loi

    Loi no 67-558: extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

    Adoption: 1967-07-12 | FRA-1967-L-30760

    Arts. 1106-17 à 1106-25 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.


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