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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Personnel infirmier

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Pays: France - Sujet: Personnel infirmier

  1. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2004-0057/GNC du 15 janvier 2004 portant fixation du taux des indemnités pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés prévues par la délibération n° 416 en date du 22 décembre 2003 portant création d'une indemnité pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés au profit de certains personnels des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2004-01-15 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | FRA-2004-R-66577

  2. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction de temps de travail. - Décret

    Adoption: 2003-06-11 | FRA-2003-R-64183

    Concerne le personnel hospitalier.

  3. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier. - Arrêté

    Adoption: 2000-04-13 | FRA-2000-R-56131

  4. France - Personnel infirmier - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération no 333 du 11 août 1992 modifiant la délibération no 118 du 25 juillet 1985 relative aux indemnités des personnels paramédicaux et des sages-femmes. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1992-08-11 | FRA-1992-M-30415

    Modifications apportées aux indemnités dûes en cas de roulement de travail en dehors des heures normales de service, de permanence et de garde.

  5. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975.

    Adoption: 1991-12-31 | FRA-1991-R-26801

    Le conseil d'établissement donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement et est composé de représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire. Abroge les décrets no 78-377 du 17 mars 1987 et no 85-1114 du 17 octobre 1985.

  6. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes.

    Adoption: 1991-08-08 | FRA-1991-R-28631

    Abroge le décretno 49-1351 du 30 septembre 1949 modifié, aux mêmes fins.

  7. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées.

    Adoption: 1990-11-14 | FRA-1990-R-21234

  8. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Adoption: 1990-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 1988-12-01 | FRA-1990-R-9699

    Abroge le décret no 69-580 du 5 juin 1969 modifié relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.

  9. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

    Adoption: 1990-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 1988-12-01 | FRA-1990-R-9657

  10. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-773 du 19 octobre modifiant le décret no 84-99 du 10 février 1984 relatif au statut des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat.

    Adoption: 1989-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | FRA-1989-R-8784

  11. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

    Adoption: 1989-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | FRA-1989-R-8782

  12. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

    Adoption: 1989-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01 | FRA-1989-R-8783

  13. France - Personnel infirmier - Loi

    Loi no 89-474 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitalier. - Legifrance

    Adoption: 1989-07-10 | FRA-1989-L-30729

    Arts. L 244-2, L 244-4, L 244-7, L 452-2, L 644-3, L 723-25, L 731-2-1, L 731-8 à L 731-10 et L 742-6 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Arts. 1035, 1036, 1050, 1051, 1051-1 à 1051-3 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale.

  14. France - Personnel infirmier - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-946 modifiant le Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique et dans les syndicats interhospitaliers.

    Adoption: 1985-08-16 | FRA-1985-R-3207

    Arts. R 236-23 à R 236-31 du Code du Travail, 1992.


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