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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: France - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-706 du 19 juin 2006 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. - Décret

    Adoption: 2006-06-19 | FRA-2006-R-73835

  2. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. - Décret

    Adoption: 2004-11-22 | FRA-2004-R-69433

    Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide et à son montant.

  3. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. - Décret

    Adoption: 2003-12-15 | FRA-2003-R-66059

  4. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - Décret

    Adoption: 2002-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | FRA-2002-R-63138

    La durée de travail diffère selon la taille des entreprises considérées. Pour les entreprises ayant au plus 20 salariés, elle est fixée à 41 heures jusqu'à décembre 2003 puis à 39 heures jusqu'à décembre 2004 (sauf convention collective prévoyant une durée plus courte). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, elle est fixée à 39 heures jusqu'en décembre 2004 (sauf convention collective contraire).

  5. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - Décret

    Adoption: 2001-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-01 | FRA-2001-R-60333

  6. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. - Décret

    Adoption: 1999-03-31 | FRA-1999-R-53616

  7. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 98-241 du 2 avril 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations prévue à l'article L.241-14 du Code de la sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 1998-04-02 | FRA-1998-R-50243

    Concerne les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants.

  8. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. - Loi

    Adoption: 1996-07-05 | FRA-1996-L-45118

    Contient des dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat. Précise notamment que doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

  9. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-506 du 10 juin 1992 modifiant le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux.

    Adoption: 1992-06-10 | FRA-1992-R-29584

  10. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-441 du 30 juin 1989 relatif au salaire minimum de croissance pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants.

    Adoption: 1989-06-30 | FRA-1989-R-8138

    Ce texte modifie l'article D.141-7 du Code du Travail, le personnel concerné recoit un salaire calculé sur la base de 43 heures payées au taux du SMIC et correspondant à une durée hebdomadaire de présence de 43 heures pour les cuisiniers, 52 heures pour les veilleurs de nuit et 45 heures pour les autres personnels.

  11. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants.

    Adoption: 1988-04-15 | FRA-1988-R-6116

  12. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 565 tendant à rendre effective l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et d'inscription au répertoire des métiers et modifiant et complétant diverses délibérations (rendue exécutoire par l'arrêté n° 1580 du 5 juillet 1983). - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1983-06-22 | FRA-1983-M-193

    Nombreuses modifications.

  13. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 82-596 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale. - Legifrance

    Adoption: 1982-07-10 | FRA-1982-L-10223

    Art. L 784-1 du Code du Travail, 1992.

  14. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 80-834 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales

    Adoption: 1980-10-24 | FRA-1980-L-11708

    Art. L 432-4 du Code du Travail, 1992.

  15. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-1284 modifiant et complétant le décret 73-938 du 2 octobre 1973

    Adoption: 1976-12-30 | FRA-1976-R-14203

  16. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-214 modifiant et complétant le décret no 73-937 du 2 octobre 1973 relatif aux prestations des régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

    Adoption: 1976-02-27 | FRA-1976-R-14175

  17. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 73-937 portant application de l'article 634-3 du Code de la Sécurité Sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance veillesse des professions artinales, industrielles et commerciales afférents aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.

    Adoption: 1973-10-02 | FRA-1973-R-16006

  18. France - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujetis à la loi sur la semaine de quarante heures.

    Adoption: 1937-12-21 | FRA-1937-R-30720


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