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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

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Pays: France - Sujet: Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau

  1. France - Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1279 du 28 décembre 2018 modifiant les articles 19 et 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières. - Décret

    Adoption: 2018-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108294

    Ces deux articles portent sur les congés spéciaux ainsi que sur les avantages familiaux dont bénéficient le personnel de ces industries.

  2. France - Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2007-03-30 | FRA-2007-R-107550


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