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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Sujet: Mineurs

  1. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

    Adoption: 1988-12-21 | FRA-1988-R-1004

  2. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-417 fixant les taux des allocations prévues aux arts. L 351-9, 351-10 et 351-13 du Code du Travail.

    Adoption: 1984-05-10 | FRA-1984-R-30618

    Voir arts. L 351-9, L 351-10 du Code du Travail, 1992.

  3. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 80-331 portant règlement général des industries extractives. - Décret (version consolidée)

    Adoption: 1980-05-07 | FRA-1980-R-12004

    Abroge les arts. 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié.

  4. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-606 modifiant l'art. R 712-41 du Code du Travail.

    Adoption: 1976-07-02 | FRA-1976-R-30670

  5. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 68-864 modifiant la partie I et complétant le premier paragraphe du décret no 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustible minéraux solides.

    Adoption: 1968-09-28 | FRA-1968-R-18266

  6. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 62-1039 complétant et modifiant le décret du 4 décembre 1915 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements visés par l'art. 65, livre II du Code du Travail.

    Adoption: 1962-08-27 | FRA-1962-R-30691

  7. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 59-285 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

    Adoption: 1959-01-27 | FRA-1959-R-30927

  8. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1662 du 5 novembre 1955 portant règlement général de sécurité et d'hygiène dans les exploitations de mines autres que les mines de combustibles. - Arrêté

    Adoption: 1955-11-05 | FRA-1955-R-76618

  9. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 51-350 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides.

    Adoption: 1951-05-04 | FRA-1951-R-30721

  10. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Décret (version consolidée)

    Adoption: 1946-11-27 | FRA-1946-R-72504

    Titre I: Champ d'application (arts. 1 à 9)
    Titre II: Organisation administrative (arts. 10 à 88bis)
    Titre III: Organisation financière (arts. 89 à 124)
    Titre IV: Assurance vieillesse, invalidité (arts. 125 à 183)
    Titre V: Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (arts. 184 à 201)
    Titre VI: Accidents du travail et maladies professionnelles (arts. 202 à 206)
    Titre VII: Prestations familiales et prestations assimilées (art. 207)
    Titre VIII: Dispositions diverses relatives aux prestations (arts. 208 à 211-1)
    Titre IX: Contrôle médical (arts. 212 à 216)
    Titre X: Action sanitaire et sociale (arts. 217 à 224)
    Titre XI: Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (arts. 225 à 231)

  11. France - Mineurs - Loi

    Loi no 46-1153 relatif au statut du personnel des exploitations minières assimilées.

    Adoption: 1946-05-22 | FRA-1946-L-30708

  12. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les usines de traitement de minerais aurifères, non annexées à des mines.

    Adoption: 1937-08-25 | FRA-1937-R-30719

  13. France - Mineurs - Loi

    Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.

    Adoption: 1936-06-21 | FRA-1936-L-30717

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