L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Mineurs

« Premier « Précedent page 1 de 2 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: France - Sujet: Mineurs

  1. France - Mineurs - Loi

    Loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française. - Loi du pays

    Adoption: 2020-01-16 | FRA-2020-L-111270

  2. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur. - Décret

    Adoption: 2019-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-18 | FRA-2019-R-109796

  3. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures. - Décret

    Adoption: 2019-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-14 | FRA-2019-R-109643

    Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'entreprises extérieures et d'équipements de protection individuelle. Abroge en conséquence les dispositions des titres «Entreprises extérieures» et «Equipements de protection individuelle» du règlement général des industries extractives (RGIE).

  4. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. - Arrêté

    Adoption: 2019-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-14 | FRA-2019-R-109644

    Remplace l'arrêté du 14 mars 1996 pris en application du règlement général des industries extractives (RGIE)et abroge l'arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques.

  5. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-1123/GNC du 30 avril 2019 pris pour l’application de la loi du pays n° 2019-3 du 5 février 2019 et portant diverses modifications de la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie. - Arrêté

    Adoption: 2019-04-30 | FRA-2019-R-109352

  6. France - Mineurs - Loi

    Loi du pays n° 2019-3 du 5 février 2019 portant diverses modifications du Code minier de la Nouvelle-Calédonie. - Loi du pays

    Adoption: 2019-02-05 | FRA-2019-L-108630

  7. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 23 mars 2018 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Arrêté

    Adoption: 2018-03-23 | FRA-2018-R-106670

  8. France - Mineurs - Loi

    Loi du pays n° 2015-3 du 29 avril 2015 portant modification de l'article 5 de la loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009 relative au Code minier de la Nouvelle-Calédonie. - Loi du pays

    Adoption: 2015-04-29 | FRA-2015-L-99081

  9. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au Code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires. - Décret

    Adoption: 2013-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | FRA-2013-R-94095

    Complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Remplace les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière d'empoussiérage. Fixe ainsi la valeur maximale de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures, dans l'ensemble des lieux de travail situés à l'extérieur (article 2) et oblige les employeurs à identifier les sources d'émission de poussières et à mettre en place de manière permanente des moyens propres à éviter leur propagation dans l'atmosphère des lieux de travail qui se trouvent à l'extérieur (article 3). Impose également à l'employeur de prendre des mesures immédiates en cas de dépassement constaté de la valeur limite d'exposition à des poussières alvéolaires et de fournir des informations aux travailleurs concernant les risques d'exposition aux poussières, au bruit et aux vibrations mécaniques, informations qui doivent être regroupées dans un dossier de prescriptions et exposées de façon pédagogique (articles 4 à 7).

  10. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-29 | FRA-2011-R-89010

  11. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | FRA-2011-R-89011

  12. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. - Ordonnance

    Adoption: 2011-01-20 | FRA-2011-R-85874

  13. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2010-4693/GNC du 9 novembre 2010 modifiant la partie réglementaire du Code minier de la Nouvelle- Calédonie. - Arrêté

    Adoption: 2010-11-09 | FRA-2010-R-85511

  14. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2009-3307/GNC du 27 juillet 2009 modifiant la partie réglementaire du Code minier de la Nouvelle- Calédonie - Arrêté

    Adoption: 2009-07-27 | FRA-2009-R-81943

  15. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Arrêté

    Adoption: 2009-05-04 | FRA-2009-R-81424

  16. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2009-2205/GNC du 28 avril 2009 instituant la partie réglementaire du Code minier de la Nouvelle- Calédonie. - Arrêté

    Adoption: 2009-04-28 | FRA-2009-R-81425

  17. France - Mineurs - Loi

    Loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009 relative au Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative). - Loi du pays Rectificatif

    Adoption: 2009-04-16 | FRA-2009-L-81259

  18. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Arrêté

    Adoption: 2008-06-24 | FRA-2008-R-78981

  19. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Arrêté

    Adoption: 2008-04-24 | FRA-2008-R-78425

  20. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 avril 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Arrêté

    Adoption: 2008-04-04 | FRA-2008-R-78377

  21. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées. - Arrêté

    Adoption: 2007-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | FRA-2007-R-78108

  22. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives. - Décret

    Adoption: 2007-08-29 | FRA-2007-R-76758

    Modifie l'article 11 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

  23. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2006-1219/GNC du 30 mars 2006 relatif à l'extension de l'Avenant n° 3 du 26 septembre 2005 à l'Accord interprofessionnel territorial. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2006-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-30 | FRA-2006-R-76507

    Prévoit que les dispositions de l'Avenant n° 3 sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application.

  24. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2006-1221/GNC du 30 mars 2006 relatif à l'extension de l'Avenant n° 4 du 17 octobre 2005 à l'Accord interprofessionnel territorial. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2006-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-30 | FRA-2006-R-76509

    Prévoit que les dispositions de l'avenant n° 4 sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d'application.

  25. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées. - Arrêté

    Adoption: 2005-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | FRA-2005-R-72519

  26. France - Mineurs - Convention collective

    Avenant n° 4 à l'Accord interprofessionnel territorial du 27 juillet 1994. - Avenant n° 4

    Adoption: 2005-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-17 | FRA-2005-CA-76508

    Modifie l'article 12 de l'avenant n°3 relatif au travail dominical ou pendant un jour chômé et ajoute un article 7 concernant la modulation des horaires de travail et ses conséquences, notamment sur la rémunération.

  27. France - Mineurs - Convention collective

    Avenant n° 3 à l'Accord interprofessionnel territorial du 27 juillet 1994. - Avenant n° 3

    Adoption: 2005-09-26 | FRA-2005-CA-76506

    Prévoit la mise en place de dispositifs d'aménagement du temps de travail ainsi que de dispositifs de sécurité pour les travaux miniers et les services liés à ces travaux.
    Contient également des dispositions relatives à la rémunération.

  28. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. - Décret

    Adoption: 2005-05-24 | FRA-2005-R-70593

  29. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées. - Arrêté

    Adoption: 2004-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | FRA-2004-R-69328

  30. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. - Décret Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2004-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | FRA-2004-R-69339

    Titre Ier: Compétences et missions (arts. 1er à 7)
    Titre II: Organisation administrative (arts. 8 à 13)
    Titre III: organisation financière (arts. 14 à 17)
    Titre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 18 à 21)

    Prévoit notamment que le Conseil d'administration de l'Agence est composé de quatre représentants de l'Etat, de cinq représentants des organisations syndicales de travailleurs et de cinq personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique ou sociale (art. 9).

  31. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif au taux de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés. - Décret

    Adoption: 2004-11-17 | FRA-2004-R-68886

    Concerne les secteurs minier et agricole.

  32. France - Mineurs - Loi

    Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. - Loi

    Adoption: 2004-02-03 | FRA-2004-L-66322

    Cette agence a pour mission de garantir l'application des droits sociaux des mineurs en cas de cessation définitive d'activité de leur entreprise. Elle est gérée par un Conseil d'administration composé de manière tripartite (art 3).

  33. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié. - Décret

    Adoption: 2000-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2000-09-22 | FRA-2000-R-55942

    Insère un titre "Recherche par forage, exploitation de fluides et traitement de ces fluides. Protection du personnel" (dispositions annexées). Contient des dispositions communes à l'ensemble des travaux, ouvrages ou installations et des dispositions spécifiques lorsque ceux-ci sont exécutés ou situés en mer.

  34. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41). - Arrêté

    Adoption: 2000-03-22 | FRA-2000-R-55943

  35. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier. - Décret

    Adoption: 1999-02-12 | FRA-1999-R-52318

    Le chapitre III est consacré à la sécurité et à la santé du personnel.

  36. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1996-03-27 | FRA-1996-R-78107

  37. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines). - Arrêté

    Adoption: 1995-12-26 | FRA-1995-R-42917

    Pour toute exploitation employant plus de 250 ouvriers, l'exploitant est tenu de créer une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail, à laquelle doit être affectée au moins une personne qualifiée à temps complet.

  38. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières. - Arrêté

    Adoption: 1995-12-26 | FRA-1995-R-42918

  39. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié. - Décret

    Adoption: 1994-09-02 | FRA-1994-R-38189

    Contient en annexe des dispositions relatives à la protection du personnel contre les poussières qui prévoient notamment une information des travailleurs, des mesures de contrôle de l'affectation du personnel et la détermination des limites admissibles.

  40. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié. - Décret

    Adoption: 1994-09-02 | FRA-1994-R-38190

    Contient en annexe les mesures générales de protection dans les lieux de travail contre les poussières inflammables. Précise le contenu du dossier de prescriptions destiné à informer le personnel des risques et des précautions à prendre.

  41. France - Mineurs - Loi

    Loi n° 94-588 du 15 juillet 194 modifiant certaines dispositions du Code minier et l'article L. 711-12 du Code du travail. - Loi

    Adoption: 1994-07-15 | FRA-1994-L-37545

    Modifications du Code du travail relatives aux autorités dont relèvent les inspecteurs du travail dans les mines et les carrières.

  42. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale.

    Adoption: 1993-09-02 | FRA-1993-R-34337

    Comporte diverses modifications tel que le calcul des cotisations.

  43. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives. - Legifrance

    Adoption: 1993-07-15 | FRA-1993-R-35332

    Concerne le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

  44. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines.

    Adoption: 1992-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-01 | FRA-1992-R-31671

    Prévoit l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale dans les mines. Fixe le régime des pensions de vieillesse (ouverture du droit, montant de la pension, périodes prises en compte, avantages accessoires et prestations diverses) et celui des pensions d'invalidité.Prévoit l'octroi de pensions de veuves et d'orphelins. Contient, en outre, des dispositions relatives à l'assurance-maladie, aux prestations de maternité, à l'assurance-décès et aux prestations familiales. Enfin, prévoit le régime applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (prévention et prestations).

  45. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

    Adoption: 1992-07-22 | FRA-1992-R-30168

    Ajoute au règlement visé un titre intitulé "Bruit", dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet de dispositions annexées portant sur la réduction du niveau sonore, la surveillance médicale du personnel exposé, la protection collective et individuelle contre le bruit et la vérification de l'exposition au bruit.

  46. France - Mineurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 78-91/APS du 10 décembre 1991 portant réglementation des carrières dans la Province Sud. - Délibération

    Adoption: 1991-12-10 | FRA-1991-M-26805

    Abroge toutes dispositions contraires pour leur application dans la Province Sud, notamment la délibération no 129 du 15 janvier 1969 et l'arrêté no 690 du 4 juillet 1913.

  47. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

    Adoption: 1991-09-23 | FRA-1991-R-27074

    Introduit un nouveau titre intitulé 'Electricité' dans le règlement susvisé, comportant quatre sections intitulées : "Dispositions communes à tous les travaux et installations", "Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains", "Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux" et "Dispositions complémentaires pour les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et pour les forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures". Abroge le décret no 76-48 du 9 janvier 1976 et ses textes d'application.

  48. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

    Adoption: 1990-08-03 | FRA-1990-R-20731

    Modifie ou abroge plusieurs articles du décret du 2 mai 1947 aux mêmes fins.

  49. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.

    Adoption: 1990-03-09 | Date d'entrée en vigueur: 1990-09-13 | FRA-1990-R-9654

    Dispositions complémentaires visant la protection de l'environnement contre les rayonnements ionisants dans le cadre des travaux et installations des exploitations de substances radioactives.

  50. France - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-605 du 29 août 1989 complétant le décret no 87-229 du 27 mars 1987 relatif à la gestion des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.

    Adoption: 1989-08-29 | FRA-1989-R-8780

    Modifie l'article 23 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 eu égard à la compétence de l'union régionale.

« Premier « Précedent page 1 de 2 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer