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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Gens de mer - Inspections

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Pays: France - Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. - Ordonnance

    Adoption: 2013-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

  2. France - Gens de mer - Inspections - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. - Délibération

    Adoption: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

  3. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Décret

    Adoption: 2012-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

  4. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Arrêté

    Adoption: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

    Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

  5. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. - Décret

    Adoption: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

    Abroge le décret du 8 novembre 1926.

  6. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2004-01-26 | FRA-2004-R-66342

    Contient des dispositions sur les bureaux d'enquêtes et la procédure applicable.
    Chap. 1: Dispositions communes (Arts 1 à 11)
    Chap. 2: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les événements de mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer (Arts 12 à 17)
    Chap. 3: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre (Arts 18 à 24)
    Chap. 4 Dispositions finales (Arts 25 à 27)

    Abroge le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires.


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