L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: France - Sujet: Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents

  1. France - Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires. - Décret

    Adoption: 2017-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | FRA-2017-R-105348

    Actualise les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans employés sur les navires à titre professionnel ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale. Ces dispositions sont relatives aux conditions et modalités de dérogation permettant de dépasser les limites à la durée du travail et d'effectuer un travail de nuit, aux conventions de stage, aux travaux strictement interdits à bord du navire et aux travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles. Des sanctions pénales sont prévues en cas de méconnaissance de ces dispositions.

  2. France - Gens de mer - Protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires. - Décret

    Adoption: 2006-05-10 | FRA-2006-R-73617


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer