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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: France - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. - Loi

    Adoption: 2020-07-03 | FRA-2020-L-111437

  2. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite. - Décret

    Adoption: 2020-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-01 | FRA-2020-R-111433

    Précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui n'exercent pas d'activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l'âge légal de manière automatique, aux fins de la prévention de ruptures de droits et de simplification administrative, sauf opposition de leur part.

  3. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles. - Décret

    Adoption: 2020-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | FRA-2020-R-111413

  4. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social. - Arrêté

    Adoption: 2019-06-20 | FRA-2019-R-109757

  5. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 994 CM du 20 juin 2019 portant mesures d'application de l'article 30 de délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés. - Arrêté

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-01 | FRA-2019-R-109759

    Cet article prévoit l'âge du passage du versement de la pension d'invilidité au versement de la pension de vieillesse.

  6. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relatif au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2019-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | FRA-2019-R-109760

  7. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés. - Décret

    Adoption: 2019-06-18 | FRA-2019-R-109648

  8. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR). - Arrêté

    Adoption: 2019-04-18 | FRA-2019-R-109069

  9. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi du pays n° 2019-11 du 10 avril 2019 portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. - Loi du pays

    Adoption: 2019-04-10 | Date d'entrée en vigueur: 2019-09-30 | FRA-2019-L-109121

  10. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi du Pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social. - Loi du pays

    Adoption: 2019-02-01 | Date d'entrée en vigueur: 2019-07-01 | FRA-2019-L-108509

    Titre I: Régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Titre II: Régime de retraite tranche B
    Titre III: Régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
    Titre IV: Minimum vieillesse
    Titre V: Régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
    Titre VI: Dispositions relatives au Code du Travail de la Polynésie française
    Titre VII: Dispositions relatives au Statut général de la Fonction publique de la Polynésie française
    Titre VIII: Dispositions relatives au Statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française
    Titre IX: Du Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Titre X: Dispositions transitpores et finales

  11. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 328 du 1er août 2018 relative à l’indexation du complément retraite de solidarité de la Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2018-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | FRA-2018-M-107607

  12. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. - Décret

    Adoption: 2018-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-01 | FRA-2018-R-107344

  13. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 février 2018 fixant le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon. - Arrêté

    Adoption: 2018-02-12 | FRA-2018-R-106668

  14. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs. - Décret

    Adoption: 2017-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-03 | FRA-2017-R-106371

    Précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d'application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.

  15. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Convention collective

    Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire. - Accord interprofessionnel ARGIC-ARRCO

    Adoption: 2017-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2017-CA-109896

  16. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. - Décret

    Adoption: 2017-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-23 | FRA-2017-R-104744

    Fixe le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations pour les non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. A compter de 2017, ce nombre augmente dans les mêmes proportions que les taux de cotisations.

  17. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2017-05-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | FRA-2017-R-104480

    Fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées d'assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de son incapacité et précise la composition de la commission chargée de l'examen de telles demandes.

  18. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. - Décret Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2017-05-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-12 | FRA-2017-R-104481

  19. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. - Décret

    Adoption: 2015-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100983

  20. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières. - Décret

    Adoption: 2015-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100571

  21. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite. - Décret

    Adoption: 2015-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | FRA-2015-R-99870

    A pour objet de garantir le versement d'une pension de retraite le mois suivant celui de l'entrée en jouissance des droits aux assurés présentant une demande de pension de vieillesse complète au moins quatre mois avant cette date.

  22. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés. - Décret

    Adoption: 2015-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-01 | FRA-2015-R-99633

    Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié correspondant a pris fin disposent de la faculté de s'affilier volontairement auprès de ce régime de retraite. Cette faculté permet aux conjoints collaborateurs qui cessent d'être affiliés à la suite d'une séparation ou de la cessation d'activité du conjoint de continuer à se constituer des droits à retraite en cotisant à l'assurance volontaire vieillesse. Ce décret précise les modalités de cette affiliation volontaire des anciens conjoints collaborateurs, notamment le délai d'adhésion ainsi que les conditions d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse applicables aux professions libérales et aux avocats.

  23. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer. - Décret

    Adoption: 2015-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-99169

    Prévoit la mensualisation du versement des pensions de retraite.

  24. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d'expatriation. - Décret

    Adoption: 2014-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | FRA-2014-R-96590

    La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a aménagé les conditions de mise en oeuvre du droit à l'information en matière de retraite en faveur des assurés ayant un projet d'expatriation et de leurs conjoints. Ce droit s'exerce dans le cadre d'un entretien. Ce décret fixe les modalités pratiques de cet entretien et notamment les conditions de présentation des demandes.

  25. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales. - Régimes d'assurance invalidité-décès

    Adoption: 2014-07-04 | FRA-2014-M-96413

    Sont approuvés par arrêté le 4 juillet 2014. Abrogent l'arrêté du 30 juillet 1987 modifié portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et l'arrêté du 8 janvier 1975 modifié relatif à l'approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

  26. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap. - Ordonnance

    Adoption: 2014-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | FRA-2014-R-95965

  27. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés. - Arrêté

    Adoption: 2014-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06-01 | FRA-2014-R-100373

  28. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 559 CM du 2 avril 2014 relatif au montant de la pension de retraite des travailleurs salariés. - Arrêté

    Adoption: 2014-04-02 | FRA-2014-R-100374

  29. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues». - Décret

    Adoption: 2014-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-21 | FRA-2014-R-95572

    En application de l'article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le texte élargit le champ des trimestres «éputés cotisés» pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (les trimestres « réputés cotisés » correspondent à des trimestres non cotisés par l'assuré et financés par la solidarité nationale). Seront donc dorénavant «réputés cotisés» : quatre trimestres de service national, quatre trimestres de maladie et accidents du travail, tous les trimestres liés à la maternité, deux trimestres au titre des périodes d'invalidité, quatre trimestres de chômage indemnisé, tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

  30. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du Code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif. - Décret

    Adoption: 2014-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2014-02-01 | FRA-2014-R-95417

    La pension de vieillesse d'un assuré du régime général ou d'un régime aligné sur lui (MSA salariés, RSI et régime des cultes) liquidant ses droits à «taux plein» ne peut être inférieure à un montant minimum, dit «minimum contributif». Il s'élève, au 1er avril 2013, à 628,99 € par mois. Ce montant peut être majoré pour les assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres. L'article L. 173-2 du Code de la sécurité sociale réserve le service du minimum contributif aux assurés à faibles pensions : actuellement, seuls les assurés dont le total mensuel des pensions est inférieur à 1 039 € peuvent bénéficier du minimum contributif. A compter du 1er février 2014, le plafond au-delà duquel le minimum contributif n'est plus servi est porté à 1 120 € par mois.

  31. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. - Loi

    Adoption: 2014-01-20 | FRA-2014-L-95409

  32. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon. - Arrêté

    Adoption: 2013-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-01 | FRA-2013-R-94971

  33. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 101/CP du 31 mai 2013 relative au Code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2013-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-01 | FRA-2013-M-93426

    Constitue la partie réglementaire du Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

  34. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-04-11 | FRA-2013-R-92950

  35. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92421

  36. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92422

  37. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92423

  38. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92424

  39. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92425

  40. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2013-01-09 | FRA-2013-R-92532

  41. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-12-24 | FRA-2012-R-92035

  42. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-12-21 | FRA-2012-R-92034

  43. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-10-29 | FRA-2012-R-91567

  44. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte. - Arrêté

    Adoption: 2012-07-16 | FRA-2012-R-90516

  45. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. - Décret

    Adoption: 2012-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-04 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-11-01 | FRA-2012-R-90508

    Ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Elargit également le nombre de trimestres «réputés cotisés» en ajoutant aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité.

  46. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90664

  47. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90665

  48. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90666

  49. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-01-11 | FRA-2012-R-89132

  50. France - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 180 du 30 décembre 2011 portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées. - Délibération

    Adoption: 2011-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | FRA-2011-M-89053

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