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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travail de nuit

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Pays: France - Sujet: Travail de nuit

  1. France - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). - Décret

    Adoption: 2006-01-13 | FRA-2006-R-72681

    Abroge les articles R. 117 bis-1 à R. 117 bis-3 du Code du travail.

    Insère les articles R. 213-9 et R. 213-10 relatifs aux secteurs justifiant d'une dérogation à l'interdiction du travail de nuit et aux modalités d'exercice de cette dérogation.

  2. France - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2004-0057/GNC du 15 janvier 2004 portant fixation du taux des indemnités pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés prévues par la délibération n° 416 en date du 22 décembre 2003 portant création d'une indemnité pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés au profit de certains personnels des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2004-01-15 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | FRA-2004-R-66577

  3. France - Travail de nuit - Loi

    Loi du pays n° 2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social. - Loi du pays

    Adoption: 2002-08-06 | FRA-2002-L-62061

    Prévoit que la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 46 heures et précise qu'au cours d'une semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures. Autorise également des dérogations, à titre exceptionnel, et fixe le régime des heures supplémentaires. Contient aussi des dispositions sur le travail de nuit des femmes permettant à une salariée de demander une affectation sur un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Permet l'affiliation au régime d'assurance maladie-maternité de Nouvelle-Calédonie de certains fonctionnaires appelés à travailler sur ce territoire pendant plus de 6 mois.

  4. France - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du Code du travail. - Décret

    Adoption: 2002-05-03 | FRA-2002-R-61108

    Apporte des modifications au code du travail, notamment en ce qui concerne le statut de travailleur de nuit (définition, dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit, affectation de travailleurs à des postes de nuit, surveillance médicale des travailleurs de nuit).

  5. France - Travail de nuit - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération no 91-8 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre III du titre II du livre I de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au travail de nuit et à des dispositions particulières relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.

    Adoption: 1991-01-17 | FRA-1991-M-26830

    Interdiction est faite du travail de nuit des femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, interdiction non applicable aux femmes occupant des postes de direction ou de caractère technique, ni à celles occupées dans les services d'hygiène et du bien-être qui n'effectuent pas normalement un travail manuel. Le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est également interdit, sauf dérogations. Les pénalités pour infractions aux présentes dispositions sont prévues. Abroge en la présente matière, pour la Polynésie française, la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 [SL 1952-Fr.5] et ses textes d'application. Voir: Loi no 86-845 [ISN= 2397]..

  6. France - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1988-11-30 | FRA-1988-R-104478

  7. France - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-121 du 4 février 1988 modifiant le Code du Travail et relatif au travail de nuit dans la boulangerie des apprentis âgés de moins de dix-huit ans.

    Adoption: 1988-02-04 | FRA-1988-R-4913

    Arts. R 117 bis-1 à R 117 bis-3 du Code du Travail, 1992.

  8. France - Travail de nuit - Loi

    Loi no 79-3 relative à la durée du travail et au travail de nuit des femmes.

    Adoption: 1979-01-02 | FRA-1979-L-12124

    Art. L 213-1 du Code du Travail, 1992.

  9. France - Travail de nuit - Loi

    Loi relative au travail de nuit dans la boulangerie

    Adoption: 1944-04-22 | FRA-1944-L-30706


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