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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: France - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-483 relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture.

    Adoption: 1985-05-03 | FRA-1985-R-30607

  2. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-462 modifiant le décret no 75-956 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 994 du Code Rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture.

    Adoption: 1984-06-14 | FRA-1984-R-500

  3. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-463 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du Code Rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles.

    Adoption: 1984-06-14 | FRA-1984-R-501

  4. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-360 relatif au repos hebdomadaire du personnel des entreprises de navigation intérieure.

    Adoption: 1984-05-07 | FRA-1984-R-30616

    Arts. R 221-18 à R 221-22 du Code du Travail, 1992.

  5. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2711/DDE relatif à la durée du travail et aux congés payés.

    Adoption: 1983-08-24 | FRA-1983-R-392

  6. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-478 portant application des arts. L 212-1 et L 221-5-1 du Code du Travail.

    Adoption: 1983-06-10 | FRA-1983-R-30627

    Arts. R 212-13, R 221-14 à R 221-17 du Code du Travail, 1992. Règle l'affectation des salariés dans les équipes de travail.

  7. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. - Décret (version consolidée)

    Adoption: 1983-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 1983-03-01 | FRA-1983-R-70045

  8. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-719 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances

    Adoption: 1982-08-16 | FRA-1982-R-10231

  9. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 82-283 portant création des chèques-vacances

    Adoption: 1982-03-26 | FRA-1982-R-10207

  10. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-194 relatif à l'application de l'art. 27 de l'ord. no 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée de travail et aux congés payés.

    Adoption: 1982-02-26 | FRA-1982-R-30635

  11. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté relatif aux congés annuels des travailleurs à domicile

    Adoption: 1982-02-18 | FRA-1982-R-30634

  12. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance 82-109 relative à la durée et à l'aménagement du temps du travail en agriculture.

    Adoption: 1982-01-30 | FRA-1982-R-10198

    Arts. 992 à 995 et 997 du Code Rural, 1992; réf. dans le Code du Travail, 1992.

  13. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 82-41 relative à la durée du travail et aux congés payés.

    Adoption: 1982-01-16 | FRA-1982-R-10193

    Arts. L 117 bis -3, L 212-1 à L 212-3, L 212-4-1, L 212-5, L 212-5-1, L 212-6, L 212-7, L 212-13, L 213-2, L 221-1, L 221-5-1, L 222-1-1, L 222-8, L 223-3, L 223-7, L 223-8 à L 223-11, L 223-15 du Code du Travail, 1992.

  14. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 81-893 complétant les dispositions de l'art. L. 222-1 du Code du Travail

    Adoption: 1981-10-02 | FRA-1981-L-11326

    Ajoute le 8 mai à la liste des fêtes nationales.

  15. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 80-622 relatif aux indemnités représentatives d'avantages en nature à allouer aux salariés pendant les congés annuels payés

    Adoption: 1980-07-31 | FRA-1980-R-30641

    Art. D 223-3 du Code du Travail, 1992.

  16. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 80-386 relative à l'application de certaines dispositions du Code du Travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles.

    Adoption: 1980-05-30 | FRA-1980-L-11684

    Arts. L 143-3, L 222-9, L 223-1, L 223-7-1, L 223-13, L 226-1, L 771-2, L 772-2, L 772-3, L 773-11 du Code du Travail, 1992.

  17. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 80-263 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.

    Adoption: 1980-04-03 | FRA-1980-R-30564

    Voir art. 992 du Code Rural; réf. dans le Code du Travail. Réduit uniformément d'une heure la durée hebdomadaire de présence dans le secteur agricole.

  18. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-1155 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail.

    Adoption: 1979-12-28 | FRA-1979-R-12160

  19. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-346 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.

    Adoption: 1979-04-25 | FRA-1979-R-30645

    Voir art. 992 du Code Rural; réf. dans le Code du Travail, 1992.

  20. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 79-3 relative à la durée du travail et au travail de nuit des femmes.

    Adoption: 1979-01-02 | FRA-1979-L-12124

    Art. L 213-1 du Code du Travail, 1992.

  21. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-1155 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail.

    Adoption: 1978-12-12 | FRA-1978-R-30646

  22. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-565 fixant les pénalités applicables aux infractions aux dispositions du Code du Travail et du Code Rural résultant de la loi no 76-657 du 16 juillet 1976 portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

    Adoption: 1978-04-19 | FRA-1978-R-30649

    Art. R 261-4 du Code du Travail, 1992.

  23. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 77-766 instituant un congé parental d'éducation

    Adoption: 1977-07-12 | FRA-1977-L-30663

    Arts. L 122-28, L 122-30, L 122-31 du Code du Travail, 1992.

  24. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-968 fixant les mesures d'application de l'art. 993-1 du Code Rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

    Adoption: 1976-10-21 | FRA-1976-R-30674

    Voir art. 993-1 du Code Rural; ref. dans le Code du Travail, 1992.

  25. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-749 fixant les mesures d'application de l'article L 212-5-1 du Code du Travail relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires.

    Adoption: 1976-08-10 | FRA-1976-R-14189

    Arts. D 212-5 à D 212-12 du Code du Travail, 1992.

  26. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-749 fixant les mesures d'application de l'art. 212-5-1 du Code du Travail relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

    Adoption: 1976-08-10 | FRA-1976-R-30673

    Arts. D 212-5 à D 212-12 du Code du Travail, 1992.

  27. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 76-657 portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplementaires de travail.

    Adoption: 1976-07-16 | FRA-1976-L-14184

    Arts. L 212-5-1, L 233-4, L 743-2 du Code du Travail, 1992. Art. 993-1 du Code Rural; réf. dans le Code du Travail, 1992, p. 1546.

  28. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 75-1253 relative à la réduction de la durée maximale du travail.

    Adoption: 1975-12-27 | FRA-1975-L-14424

    Art. L 212-7 du Code du Travail, 1992. Fixe la durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période de douze semaines consécutives à quarante-six heures.

  29. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-956 fixant les conditions d'application de l'article 994 du Code Rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture.

    Adoption: 1975-10-17 | FRA-1975-R-14418

  30. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-957 fixant les conditions d'application de l'article 997 du Code Rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture.

    Adoption: 1975-10-17 | FRA-1975-R-14419

  31. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi no 74-1116 relative à la durée du travail et au repos hebdomadaire en agriculture.

    Adoption: 1974-12-27 | FRA-1974-L-14835

    Porte amendement au Chap. II, Titre I du Livre VII du Code Rural.

  32. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-1042 portant extension du décret du 19 mai 1937 appliquant la semaine de quarante heures dans les industries du bâtiment, des travaux publics et à la fabrication des matériaux, aux services publics et privés.

    Adoption: 1974-12-04 | FRA-1974-R-14833

  33. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 72-154 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés

    Adoption: 1972-02-24 | FRA-1972-R-16485

  34. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté relatif aux congés annuels des travailleurs à domicile

    Adoption: 1956-04-04 | FRA-1956-R-30694

  35. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté relatif aux congés payés des ouvriers à domicile.

    Adoption: 1941-10-13 | FRA-1941-R-30704

  36. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret relatif à l'application de la loi de quarante heures dans les entreprises de charpentes métalliques et de serrurie du bâtiment.

    Adoption: 1938-12-31 | FRA-1938-R-30715

  37. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujetis à la loi sur la semaine de quarante heures.

    Adoption: 1937-12-21 | FRA-1937-R-30720

  38. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les usines de traitement de minerais aurifères, non annexées à des mines.

    Adoption: 1937-08-25 | FRA-1937-R-30719

  39. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret modifiant le décret du 27 octobre 1936 appliquant la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures aux industries de la métallurgie et du travail des métaux.

    Adoption: 1937-05-19 | FRA-1937-R-30718

  40. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui corcerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction.

    Adoption: 1936-11-17 | FRA-1936-R-30716

  41. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.

    Adoption: 1936-06-21 | FRA-1936-L-30717

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