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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: France - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2018-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108243

  2. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 2018-290/APN du 23 novembre 2018 fixant le montant des indemnités de stages, financements et tarifications des prestations liées au programme provincial annuel de formation et d’insertion. - Délibération

    Adoption: 2018-11-23 | FRA-2018-M-108172

  3. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 109/CP du 15 novembre 2018 relative à la formation professionnelle par alternance et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2018-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-M-107957

  4. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. - Loi du pays

    Adoption: 2018-10-02 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-L-107764

  5. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles - Décret

    Adoption: 2018-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-12 | FRA-2018-R-107746

  6. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. - Loi

    Adoption: 2018-03-08 | FRA-2018-L-106664

    Prévoit notamment la création d'un observatoire de l'insertion professionnelle au sein de chaque université.

  7. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un Observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. - Arrêté

    Adoption: 2018-03-02 | FRA-2018-R-107364

  8. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi. - Lexpol - Le service public d'accès au droit

    Adoption: 2018-02-27 | FRA-2018-R-106870

    Est chargé d'élaborer un plan d'actions stratégiques et opérationnelles en matière de mise en oeuvre de la formation professionnelle en Polynésie française.

  9. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du Code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel。 - Décret

    Adoption: 2017-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-04 | FRA-2017-R-106372

    Fixe à 50 heures le volume minimal d'heures de formation dispensées en présence des étudiants. Le nombre maximal de stagiaires dont un même référent formateur peut assurer le suivi dans l'enseignement supérieur est porté à 24.

  10. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage. - Décret

    Adoption: 2017-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-11 | FRA-2017-R-105614

  11. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l'éducation de la Polynésie française. - Loi du pays

    Adoption: 2017-07-13 | FRA-2017-L-104742

    Contient notamment des dispositions relatives à l'obligation scolaire pour les enfants âgés de 5 à 16 ans et à l'égalité d'accès à l'éducation.

  12. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-1163/GNC du 23 mai 2017 relatif aux modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation professionnelle continue. - Arrêté

    Adoption: 2017-05-23 | FRA-2017-R-104527

    Abroge l'arrêté n° 2003-3329/GNC du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle continue.

  13. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes. - Décret

    Adoption: 2017-04-28 | FRA-2017-R-104143

  14. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 58/CP du 30 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2017-03-30 | FRA-2017-M-104064

    Contient notamment des dispositions relatives aux catégories de prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue ainsi qu'à son financement.

  15. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du Code de l'éducation. - Décret

    Adoption: 2017-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-03-30 | FRA-2017-R-104070

  16. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation. - Décret

    Adoption: 2017-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-01 | FRA-2017-R-104069

  17. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. - Loi du pays

    Adoption: 2017-03-21 | FRA-2017-L-104067

    Chapitre I: Dispositions générales relatives à la formation professionnelle et à la formation professionnelle continue
    Chapitre II: Dispositions relatives aux congés pour formation professionnelle continue
    Chapitre III: Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle continue
    Chapitre IV: Dispositions relatives aux prestataires de formation professionnelle continue
    Chapitre V: Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue
    Chapitre VI: Mesures diverses relatives à la formation professionnelle continue

  18. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs. - Décret

    Adoption: 2017-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-03-01 | FRA-2017-R-103729

  19. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. - Décret

    Adoption: 2017-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-19 | FRA-2017-R-103715

    Codifie, notamment, les dispositions réglementaires relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, concernant la rémunération des apprentis et la possibilité de passer convention avec une personne morale de droit public ou un employeur soumis aux dispositions du Code du travail pour compléter la formation de l'apprenti. Abroge le décret n° 98-888 du 5 octobre 1998.

  20. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau. - Décret

    Adoption: 2016-12-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-12-15 | FRA-2016-R-103317

    Adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

  21. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte d'application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie. - Arrêté

    Adoption: 2016-12-01 | FRA-2016-R-103397

  22. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2016-11-17 | FRA-2016-M-103402

    Titre I: Objet des parcours individualisés de formation professionnelle continue
    Titre II: Conditions d'accès
    Titre III: Prise en charge des stagiaires par la Nouvelle-Calédonie
    Titre IV: Obligations des stagiaires
    Titre V: Modalités d'attribution et de retrait de la prise en charge

  23. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. - Décret

    Adoption: 2016-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | FRA-2016-R-102880

    Définit les conditions de mise en oeuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Précise également les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

  24. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage. - Arrêté

    Adoption: 2016-07-11 | FRA-2016-R-102357

  25. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 119 du 21 avril 2016 relative aux certifications professionnelles délivrées en Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2016-04-21 | FRA-2016-M-101902

    Titre I : Des certifications professionnelles de la Nouvelle-Calédonie
    Titre II: Du répertoire des certifications professionnelles de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC)
    Titre III: De la Commission consultative de la certification professionnelle

  26. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. - Décret

    Adoption: 2016-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-15 | FRA-2016-R-101758

  27. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2016-03-29 | FRA-2016-R-101639

    Précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des formations qu'elle finance. Cette gratuité couvre les dépenses relatives aux frais pédagogiques incluant les dépenses afférentes à l'acquisition de la certification professionnelle visée et les éventuels frais annexes.

  28. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée. - Décret

    Adoption: 2016-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016 | FRA-2016-R-101470

    Simplifie le dispositif des bourses nationales d'études du second degré de lycée et harmonise, pour les différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur, tant la présentation des demandes que les modalités d'attribution de ces bourses.

  29. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du pays n° 2016-6 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage. - Loi du pays

    Adoption: 2016-01-26 | FRA-2016-L-101296

  30. France - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du pays n° 2016-7 du 14 mars 2016 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue. - Loi du pays

    Adoption: 2016-01-26 | FRA-2016-L-101297

    Contient des dispositions relatives au Fonds paritaire de gestion professionnelle.

  31. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 106 du 15 janvier 2016 relative à l'avenir de l'école calédonienne. - Délibération

    Adoption: 2016-01-15 | FRA-2016-M-101194

    Titre I: Le droit à l'éducation et les devoirs qui l'accompagnent
    Titre II: Les objectifs et ambitions du service public de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie
    Titre III: La gouvernance du service public de l'enseignement
    Titre IV: Dispositions finales

  32. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. - Décret

    Adoption: 2015-12-31 | FRA-2015-R-101290

  33. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. - Décret

    Adoption: 2015-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100990

  34. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime. - Décret

    Adoption: 2015-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100964

  35. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. - Arrêté

    Adoption: 2015-12-22 | FRA-2015-R-100968

    Le titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

  36. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime . - Décret

    Adoption: 2015-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100960

  37. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2015-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-14 | FRA-2015-R-100781

    Révise la liste des membres siégeant au conseil d'dadministration de cet institut.

  38. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil. - Décret

    Adoption: 2015-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-29 | FRA-2015-R-100228

    A pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme et précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel. Détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires.

  39. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation. - Décret

    Adoption: 2015-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-01 | FRA-2015-R-99908

  40. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. - Décret

    Adoption: 2015-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | FRA-2015-R-99638

  41. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2015-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | FRA-2015-R-99417

    Précise les modalités selon lesquelles les régions et les autres structures contribuant au financement de la formation professionnelle s'assurent que les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle sont informés par les opérateurs de formation des sessions d'information des demandeurs d'emploi préalables à leur entrée ainsi que des modalités de leur inscription en formation.

  42. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2015-865/GNC du 19 mai 2015 relatif aux barèmes de financement par la Nouvelle-Calédonie des formations par apprentissage. - Arrêté

    Adoption: 2015-05-19 | FRA-2015-R-99168

  43. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 11-2015/APS du 30 avril 2015 relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées. - Délibération

    Adoption: 2015-04-30 | FRA-2015-M-99082

    Contient notamment des dispositions relatives à la nature des aides ainsi qu' à leurs conditions et modalités d'attribution. Concerne la Province Sud.

  44. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles. - Délibération

    Adoption: 2015-04-30 | FRA-2015-M-99083

    Concerne la Province Sud.

  45. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2015-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-27 | FRA-2015-R-98851

    Précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l'étranger et autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel.

  46. France - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015. - Accord

    Adoption: 2015-03-31 | INT-2015-IA-101033

  47. France - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

    Entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015. - Entente

    Adoption: 2015-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-06 | INT-2015-IA-99267

    Abroge et remplace, à partir de la date de son entrée en vigueur, l'Entente par échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité au niveau universitaire du 8 mars 1978 et du ler juin 1978. A été publiée par la France par le décret n° 2015-596 du 2 juin 2015.

  48. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2015-02-10 | FRA-2015-R-98220

  49. France - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 2014-367/APN du 18 décembre 2014 relative au dispositif des aides individualisées à la formation professionnelle (AIF). - Délibération

    Adoption: 2014-12-18 | FRA-2014-M-98106

    S'applique à la Province Nord. Contient notamment des dispositions relatives aux bénéficiaires de ces aides, à la constitution des dossiers pour en bénéficier ainsi qu'à leurs versements. Abroge la délibération n° 2013-466/APN du 19 décembre 2013.

  50. France - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif. - Décret

    Adoption: 2014-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-08 | FRA-2014-R-97779

    Définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire, destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans ; l'accueil dans la formation dispensée sous statut scolaire ou d'étudiant s'effectue dans la limite des places disponibles. Précise également la procédure de mise en oeuvre de cette formation.

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