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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Sujet: Inspection du travail

  1. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 85-026/CM suspendant et modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté no 2300-300/IT du 31 janvier 1984 relatif au contrôle des conditions d'emploi. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1985-01-16 | FRA-1985-R-1031

  2. France - Inspection du travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération no 561 relative à l'organisation de l'Office du Travail en Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté no 1494 du 24 juin 1983). - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1983-06-14 | FRA-1983-M-191

    Abroge l'arrêté no 64-322/CG du 3 juillet 1964.

  3. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-872 modifiant le Code du Travail en ce qui concerne le contrôle des lieux de travail en agriculture.

    Adoption: 1979-09-28 | FRA-1979-R-12149

    Arts. R 620-4 et R 620-5 du Code du Travail, 1992.

  4. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-427 modifiant certaines dispositions du Code du Travail.

    Adoption: 1978-03-20 | FRA-1978-R-12888

    Art. R 620-2 du Code du Travail, 1992.

  5. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 77-969 relatif aux mises en demeure de l'inspection du travail.

    Adoption: 1977-08-24 | FRA-1977-R-30666

    Arts. R 231-12, R 231-13, R 263-2 du Code du Travail, 1992.

  6. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 77-168 fixant les modalités d'application de l'art. L 341-7 du Code du Travail.

    Adoption: 1977-02-24 | FRA-1977-R-30659

    Arts. R 341-33, R 341-34 du Code du Travail, 1992.

  7. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-273 portant statut particulier à l'inspection du travail.

    Adoption: 1975-04-21 | FRA-1975-R-14390

  8. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 74-699 complétant le chapitre IX du titre 1er du Code du Travail (2ème partie - décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

    Adoption: 1974-08-05 | FRA-1974-R-30679

    Art. R 119-65 du Code du Travail, 1992.

  9. France - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-874 relatif au statut particulier des contrôleurs des lois sociales en agriculture.

    Adoption: 1970-09-16 | FRA-1970-R-30684

  10. France - Inspection du travail - Loi

    Loi no 60-771: pouvoirs des inspecteurs et des contrôleurs des lois sociales en agriculture.

    Adoption: 1960-07-30 | FRA-1960-L-30819

    Art. 1244 et 1245 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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