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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > VIH/SIDA

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Pays: France - Sujet: VIH/SIDA

  1. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-1424/MJCC-SG du 23 mai 2017 portant organisation et modalités de fonctionnement du Comité sectoriel de coopération de la lutte contre le VIH/SIDA du Ministère de la Jeunesse et de la Construction citoyenne. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-23 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-23 | FRA-2017-R-104496

  2. France - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA). - Décret

    Adoption: 2014-02-24 | FRA-2014-R-95422

    Proroge d'un an le mandat des membres du Conseil national du SIDA, institué par le Code de la santé publique.Proroge également l'application des dispositions instituant le conseil jusqu'au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu'au 27 février 2015.

  3. France - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014. - Plan national

    Adoption: 2010 | FRA-2010-M-91496


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