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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: France - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-471 du 25 mai 1992 relatif au service de l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Legifrance

    Adoption: 1992-05-25 | FRA-1992-R-29546

  2. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 91-888 du 5 septembre 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres Ier, II et III du code de la famille et de l'aide sociale. - Legifrance

    Adoption: 1991-09-05 | FRA-1991-R-28624

    Dispositions relatives à la protection sociale de la famille, à l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille, et à l'aide sociale.

  3. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-813 du 23 août 1991 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1991-08-23 | FRA-1991-R-29039

    Abroge l'article R.755-6 du Code de la Sécurité Sociale.

  4. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. - Legifrance

    Adoption: 1991-01-23 | FRA-1991-R-21554

    Arts. D 242-4, D 242-7 et D 633-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Fixe à 1,6% de la totalité des rémunérations ou gains du salarié le montant de la cotisation patronale à une assurance vieillessse (instituée par la loi no.91-73 du 18 janvier 1991 ).

  5. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (3ème partie: Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. - Legifrance

    Adoption: 1990-12-31 | FRA-1990-R-21542

    Arts. D 533-1, D 757-15, D 758-4 et D 842-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  6. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. - Legifrance

    Adoption: 1990-12-30 | FRA-1990-R-21541

    Arts. R 524-3, R 533-2 à R 533-7, R 841-1 à R 841-7 et R 843-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  7. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 90-590 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. - Legifrance

    Adoption: 1990-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 1990-05-10 | FRA-1990-L-9967

    Arts. L 241-6, L 511-1, L 512-4, L 533-1, L 542-1, L 543-1, L 561-1 à L 564-4, L 755-2, L 755-23 à L 755-25, L 755-27, L 755-28, L 757-4 et L 757-5, L 841-1 à L 841-4, L 842-1, L 843-1 à L 843-3 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  8. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2° de l'article L.512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire. - Legifrance

    Adoption: 1990-06-28 | FRA-1990-R-20096

    Arts. R 512-2, R 543-1 à R 543-6, R 755-14, R 755-14-1 et R 755-14-2 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  9. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé. - Legifrance

    Adoption: 1990-01-23 | FRA-1990-L-9085

    Arts. L 141-2, L 162-5 à L 162-8-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Art. L 322-4-13 du Code du Travail, 1992. Etablit notamment un déplafonnement des cotisations d'accidents du travail à compter du 1er janvier 1991, des dispositions spéciales devant être prises par arrêté pour en limiter les conséquences sur les employeurs; la prescription de deux ans opposable aux demandes d'indemnisation complémentaire pour la victime ou ses ayants droit en cas d'accident du travail dû à une faute inexcusable de l'employeur sera désormais interrompue par l'exercice de l'action pénale engagée pour les mêmes faits. Diverses dispositions relatives entre autres à la demande d'une nouvelle expertise médicale, aux frais de déplacement de la victime d'un accident du travail ou de ses ayants droit pour consultation ou expertise médicale, aux cotisations d'allocations familiales à la charge des médecins conventionnés, aux conventions médicales, au contentieux de la tarification et du financement des établissements sociaux et médico-sociaux, à la mise au bénéfice des prestations de l'assurance maladie-maternité de certaines personnes handicapées, à l'aide médicale, aux pensions de retraite des marins, au cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources servie à une personne exerçant une activité professionnelle en centre d'aide par le travail, à la prise en charge des frais de soins et d'hébergement dans les unités et centres de longs séjours, à la recherche bio-médicale et à la protection des personnes qui s'y prêtent, ainsi qu'à l'adhésion des établissements publics administratifs à l'assurance-chômage.

  10. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-999 du 22 décembre 1989 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions de ressources pour l'appréciation du droit aux prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales. - Legifrance

    Adoption: 1989-12-22 | FRA-1989-R-9291

    Arts. R 531-10, R 755-4, R 831-6 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  11. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 89-899 relative à la protection et à la promotion de la famille et de l'enfance.

    Adoption: 1989-12-18 | FRA-1989-L-30776

    Art. L 534-1, L 534-2 et L 534-3 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  12. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-564 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1989-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1989-08-15 | FRA-1989-R-9865

    Arts. L 755-16, L 755-17, L 755-20, L 755-23, R 755-0-1, R 755-0-3, R 755-5, R 755-12 et R 755-13 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  13. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-565 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1989-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1989-08-15 | FRA-1989-R-9866

    Arts. D 755-0-1, D 755-3, D 755-7, D 755-39 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  14. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-1113 du 12 décembre 1988 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale. - Legifrance

    Adoption: 1988-12-12 | FRA-1988-R-7271

    Arts. D 542-10, D 755-15 et D 831-2 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  15. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décrets Nos. 88-191 et 88-192 du 26 février 1988 portant modification du Code de la Sécurité Sociale (1ère et 2ème parties) et relatifs aux conditions d'attribution des allocations familiales dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1988-02-26 | FRA-1988-R-4863

    Arts. D 755-0-1, D 755-7, D 755-11 et D 755-39 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Notamment calcul du montant des allocations (décret No. 88-191).

  16. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-84 du 26 janvier 1988 modifiant l'article R. 531-2 du Code de la Sécurité Sociale et relatif à l'allocation pour jeune enfant. - Legifrance

    Adoption: 1988-01-26 | FRA-1988-R-6107

  17. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-206 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi no 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille. - Legifrance

    Adoption: 1987-03-27 | FRA-1987-R-3254

    Arts. R 522-4, R 522-5, R 531-1, R 531-1-1, R 531-2, R 531-3 à R 531-6, R 531-10, R 531-14, R 531-15 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Diverses modifications concernant notamment les conditions d'ouverture du droit et les modalités d'attribution de l'allocation pour jeune enfant (Titre I) et de l'allocation parentale d'éducation (Titre II). Le Titre III concerne certaines dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.

  18. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-207 portant application de la loi no 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille. - Legifrance

    Adoption: 1987-03-27 | FRA-1987-R-3255

    Diverses modifications portant notamment sur l'allocation de logement et la prime de déménagement. Arts. D 532-1, R 532-2, D 542-11, D 542-31, D 542-32, D 542-34, D 582-1 à D 582-5, D 755-15, D 755-33, D 755-34 et D 755-35 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  19. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-213 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et fixant le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile. - Legifrance

    Adoption: 1987-03-27 | FRA-1987-R-3257

    Arts. R 533-1 à R 533-7 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce décret détermine les conditions et les modalités d'obtention de l'allocation de garde d'enfant à domicile.

  20. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 86-1307 relative à la famille. - Legifrance

    Adoption: 1986-12-29 | FRA-1986-L-8067

    Arts. L 226-1 du Code du Travail, 1992. Arts. L 511-1, L 512-2, L 522-3, L 531-1, L 531-2, L 531-3, L 532-1 à L 532-4 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  21. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-1091 modifiant le Code de la Sécurité Sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du Code de la Sécurité Sociale. - Legifrance

    Adoption: 1986-10-08 | FRA-1986-R-7919

    Arts. D 542-5, D 542-11 et D 831-2-1 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  22. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-1073 relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. - Legifrance

    Adoption: 1986-09-30 | FRA-1986-R-2553

    Organise le recouvrement par l'administration des dettes alimentaires résultant notamment d'un jugement de divorce, dans la mesure où elles correspondent à des prestations familiales versées au conjoint créancier par un organisme de la sécurité sociale.

  23. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-564 relatif à l'allocation de logement familiale prévue au Titre IV du Livre V et au Titre V du Livre VII du Code de la Sécurité Sociale. - Legifrance

    Adoption: 1986-03-14 | FRA-1986-R-7916

    Arts. D 542-2, D 542-15, D 542-22, D 542-22-1, D 542-22-2, D 542-22-3, D 542-29, D 755-20, D 755-22, D 755-31 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  24. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-204 portant modification du Code de la Sécurité Sociale et relatif à certaines catégories de bénéficiaires des prestations familiales dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1986-02-12 | FRA-1986-R-2017

    Arts. R 755-0-1, R 755-0-2, R 755-11-1 et 755-11-2 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  25. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-205 fixant le montant de certaines prestations familiales et des cotisations concernant certaines catégories de personnes dans les départements d'outre-mer. - Legifrance

    Adoption: 1986-02-12 | FRA-1986-R-2018

    Arts. D 755-0-1 et D 758-4 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  26. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 86-76 portant diverses dispositions d'ordre social. - Legifrance

    Adoption: 1986-01-17 | FRA-1986-L-1959

    Arts. L 122-35, L 142-2, L 142-2-7, L 831-1 à L 831-3 du Code du Travail, 1992.

  27. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-566 pris pour l'application de l'article L. 551 du Code de la Sécurité Sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation. - Legifrance

    Adoption: 1985-05-31 | FRA-1985-R-1695

  28. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 85-560 portant application des dispositions législatives relatives à l'allocation de soutien familial et à l'intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. - Legifrance

    Adoption: 1985-05-30 | FRA-1985-R-1460

  29. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 85-17 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses. - Legifrance

    Adoption: 1985-01-04 | FRA-1985-L-972

    Nombreuses modifications au Code de la Sécurité Sociale. Notamment, insère au titre II du livre V du code un chap. V-4 "Allocation parentale d'éducation".

  30. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération no 320 relative à une allocation exceptionnelle versée au titre des prestations familiales (rendue exécutoire par arrêté no 389 du 8 février 1984). - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1984-01-31 | FRA-1984-M-302

  31. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération no 302 modifiant le régime des prestations familiales, institué par arrêté no 58-389 du 26 décembre 1958 au profit des travailleurs salariés de nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par arrêté no 2600 du 27 septembre 1983). - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1983-09-16 | FRA-1983-M-269

  32. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 77-765 instituant le complément familial.

    Adoption: 1977-07-12 | FRA-1977-L-30750

    Arts. 1090, 1092-1 à 1092-3 du Code Rural, réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  33. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 58-389/CG du 26 décembre 1958 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances. - Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 69 du 8 avril 2005)

    Adoption: 1958-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 1959-01-01 | FRA-1958-R-76519

    Titre I: Champ d'application
    Titre II: Prestations
    Titre III: Dispositions générales
    Titre IV: Gestion et contrôle des prestations familiales
    Titre V: Dispositions diverses et transitoires

  34. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 58-395/CG du 26 décembre 1958 déterminant les modalités d'affiliation au régime territorial des prestations familiales des travailleurs salariés métropolitains, en séjour temporaire en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. - Arrêté

    Adoption: 1958-12-26 | FRA-1958-R-76538

    Est considéré comme séjour temporaire un séjour de moins de six mois.

  35. France - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie. - Arrêté

    Adoption: 1956-09-28 | FRA-1956-R-100397

    Titre Ier: Champ d'application
    Titre II: Prestations
    Titre III: Dispositions générales
    Titre IV: Gestion administrative et financière

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