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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France > Travail dangereux des enfants

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Pays: France - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. France - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret

    Adoption: 2013-10-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-10-14 | FRA-2013-R-94388

    Définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires (article 1) et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (article 2).


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