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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Sujet: Politique économique et sociale

  1. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale. - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1983-07-20 | FRA-1983-L-96676

  2. France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret pris pour l'application de la loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses dispositions en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

    Adoption: 1981-01-23 | FRA-1981-R-11306

    Arts. D 351-4 à D 351-8. Code du Travail, 1992.

  3. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise.

    Adoption: 1980-12-22 | FRA-1980-L-11721

  4. France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 80-978 (D.O.M. revenu familial) - Legifrance

    Adoption: 1980-12-03 | FRA-1980-R-11720

  5. France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-797 relatif aux inventions de salariés.

    Adoption: 1979-09-04 | FRA-1979-R-12148

  6. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise. - Legifrance

    Adoption: 1979-01-03 | FRA-1979-L-12127

  7. France - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 66-537 sur les sociétés commerciales.

    Adoption: 1966-07-24 | FRA-1966-L-30887

  8. France - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1958-12-29 | FRA-1958-R-84025

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