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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Danemark > Autres accords internationaux

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Pays: Danemark - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  2. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif à la reconnaissance mutuelle du baccalauréat franco-danois (ensemble une annexe), sous forme d'échange de lettres signées à Copenhague les 13 décembre 1996 et 10 janvier 1997. - Accord

    Adoption: 1997-01-10 | INT-1997-IA-108404

  3. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  4. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden and the Government of the People's Republic of Mozambique. Done at Maputo.

    Adoption: 1987-06-07 | INT-1987-IA-5134

    Support for increasing food production and the standard of living in Mozambique, under the auspices of the Nordic Agricultural Programme. Entry into force 1 Jan. 1985, superseding the agreement of 26 Nov. 1980.

  5. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden on co-operation between the authorities and institutions responsible for vocational rehabilitation and employment market promotion. Signed at Copenhagen.

    Adoption: 1982-03-06 | INT-1982-IA-640

  6. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention between Norway, Denmark, Finland, Iceland and Sweden on a common Nordic employment market for general (class-room) teachers in basic schools. Signed at Helsinki.

    Adoption: 1982-03-02 | INT-1982-IA-5069

    Basic schools provide compulsory education for children between the ages of 7 and 15.

  7. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni et aux adaptations des traités.

    Adoption: 1972-01-22 | INT-1972-IA-26105

  8. Danemark - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement on the exchange of trainees.

    Adoption: 1967-06-20 | INT-1967-IA-18839


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