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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Djibouti - Mois de la mise à jour: January 2021

  1. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). - Décret

    Adoption: 2020-12-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DJI-2020-R-110820

    A pour finalité est d'offrir aux personnes handicapées des avantages sociaux de diverses natures afin de renforcer l'égalité des chances.

  2. Djibouti - - Loi

    Loi n° 98/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110817

    Insère un article 205 bis au titre VI du Code du travail qui prévoit que les entreprises et établissements, employant un effectif égal ou supérieur à onze (11) travailleurs, établissent et transmettent à l'Inspection général du Travail et de Lois sociales, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre (DASMO) de l'année précédente. La non-transmission de ce document sera sanctionnée d'une amende au titre de l'article 289.

  3. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2020-11-16 | DJI-2020-R-110818

  4. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2020-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-11 | DJI-2020-R-110813

    Prévoit les taux applicables aux différents régimes de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

  5. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types. - Décret

    Adoption: 2020-08-05 | DJI-2020-R-110814

  6. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service civique du Volontariat pour l'Emploi. - Décret

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110815

    A notamment pour missions d'assurer le rôle d'interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l'employabilité des jeunes ; de renforcer l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l'acquisition d'une expérience professionnelle volontaire et par l'octroi d'un emploi décent encadré par des dispositifs ou des programmes d'insertion ; et de favoriser la mise en relation des jeunes intéressés par le Service civique avec les entités proposant un contrat de Service civique.

  7. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. - Arrêté

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

    Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

  8. Djibouti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’exploitation et de communication du Registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2020-07-13 | DJI-2020-R-110810

  9. Djibouti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de la Formation professionnelle (2021-2035). - Politique nationale

    Adoption: 2019-12-19 | DJI-2019-M-110809

    Adoptée par la loi n° 76/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020, publiée au Journal officiel n° 13.


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