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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cabo Verde > Travailleurs migrants

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Pays: Cabo Verde - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Cabo Verde - Travailleurs migrants - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008. - Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Accord

    Adoption: 2008-11-24 | INT-2008-IA-85897

    Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
    L'approbation par la France de cet accord est autorisée par la loi n° 2011-6 du 3 janvier 2011, publiée au Journal officiel n° 2 du 4 janvier 2011. Il est publié par le décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 (Journal officiel n° 90 du 16 avril 2011).


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