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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Gens de mer

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Pays: Comores - Sujet: Gens de mer

  1. Comores - Gens de mer - Loi

    Loi n° 94-026/AF du 28 juin 1994 portant statut des marins. - Loi

    Adoption: 1994-06-28 | COM-1994-L-96295

    Titre I: Généralité
    Titre II: Inscription et immatriculation
    Titre III: Droits et obligations
    Titre IV: Salaire - Heures supplémentaires et avantages
    Titre V: Rapatriement - maaldie - décès
    Titre VI: Litige


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