Comores > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Comores - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de la solidarité. -

Adoption: 2012-05 | COM-2012-M-96300

Vise à contribuer au développement d'une société plus solidaire qui oeuvre pour par la lutte contre la pauvreté, la promotion d'une protection sociale appropriée, l'intégration sociale, la lutte contre les exclusions et les inégalités afin de garantir à l'Union des Comores un développement social durable et solidaire.

Comores - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1959-02-07 | COM-1959-R-51301