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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Comores > Inspection du travail
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Pays: Comores - Sujet: Inspection du travail
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Comores - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.
Adoption: 2017 | COM-2017-R-110201