Comores > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Comores - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Adoption: 2014-12-22 | COM-2014-L-98176

Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention

Comores - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables aux Comores. -

Adoption: 2004-10 | COM-2004-M-96298

L'enfant vulnérable est défini comme étant «un être humain âgé de moins de 18 ans qui par son âge, son état physique et mental et son environnement se trouve dans une situation de faiblesse pour son développement harmonieux, normal et socioculturel, le prédisposant à l'insécurité et à l'impossibilité de jouir de tous ses droits». La stratégie étant limitée aux enfants les plus vulnérables, un groupe cible rassemblant ces enfants a été arrêté et comprend : les enfants maltraités, les enfants travailleurs, les enfants placés, les albinos, les enfants handicapés, les enfants non scolarisés, les enfants en contravention avec la loi, les enfants de la rue, les orphelins, les enfants abandonnés, les filles, les enfants des parents divorcés et les enfants nés hors mariage.

Comores - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.

Adoption: 1966-01-22 | COM-1966-R-40869

Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.