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Comores - Dispositions générales - Loi

Loi n° 20-038/AU du 29 décembre 2020 portant Code pénal.

Adoption: 2020-12-29 | COM-2020-L-113567

A été promulguée par le décret n° 21-018/PR du 16 février 2021.

Comores - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 20‐007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID‐19. -

Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-30 | COM-2020-R-110441

S'agit pour l'essentiel de mesures fiscales.

Comores - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 20‐006/MIDATI/CAB du 24 mars 2020 portant mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus. -

Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | COM-2020-R-110457

Prévoit des mesures de distanciation sociale, le port du masque obligatoire et instaure des mesure dans les transports publics.

Comores - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé (2015-2024). -

Adoption: 2014-12 | COM-2014-M-111131

Compte parmis ses objectifs le renforcement du système de prévention et de promotion de la santé notamment dans les domaines de la prévention du VIH/SIDA, de la santé de la
reproduction, de la vaccination, et de la nutrition.

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.

Adoption: 2012-06-28 | COM-2012-L-91298

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Pénalités
Titre XI: Dispositions transitoires

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores. -

Adoption: 2006-06-27 | COM-2006-L-96296

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des missions et attributions
Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
Titre 4: Des dispositions pénales
Titre 5: De la procédure
Titre 6: Des immunités
Titre 7: Régime disciplinaire
Titre 8: Des ressources
Titre 9: Dispositions diverses et finales

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi organique n° 05-009/AU du 4 juin 2005, relative aux conditions d'éligibilité du Président de l'Union et aux modalités d'application de l'article 13 de la Constitution -

Adoption: 2005-06-04 | COM-2005-L-96289

Comores - Dispositions générales - Loi

Code de la famille. -

Adoption: 2005-06-03 | COM-2005-L-96290

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi organique n° 05-003/AU du 1er mars 2005, portant modalités d'application de l'article 9 de la Constitution de l'Union des Comores. -

Adoption: 2005-03-01 | COM-2005-L-96288

L'article 9 détermine les compétences respectives de l'Union et des îles.

Comores - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé (PNS). -

Adoption: 2005-02 | COM-2005-M-96301

Contient des dispositions en matière de VIH-SIDA.

Comores - Dispositions générales - Constitution

Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. -

Adoption: 2001-12-23 | COM-2001-C-72696

Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)
Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)
Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)
Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)
Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)
Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)

Comores - Dispositions générales - Loi

Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).

Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-65039

Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).

Comores - Dispositions générales - Loi

Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile. -

Adoption: 2001-06-19 | COM-2001-L-96303

Comores - Dispositions générales - Constitution

Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996.

Adoption: 1996-10-30 | COM-1996-C-51066

Comores - Dispositions générales - Loi

Code pénal (crimes et délits). -

Adoption: 1995-09-18 | COM-1995-L-96297

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

Adoption: 1984-02-18 | COM-1984-L-1515

Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires.

Comores - Dispositions générales - Loi

Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne. -

Adoption: 1979-12-12 | COM-1979-L-96304