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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: Comores - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Comores - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 67/14/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des ouvriers, employés, cadres et agents de direction de l'hôtellerie, des bars, restaurants et cafés dans l'Archipel des Comores.

    Adoption: 1967-01-05 | COM-1967-R-51296

    Les employeurs reconnaissent le droit des travailleurs de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition ainsi que la pleine liberté pour les syndicats d'exercer leur activité. Contient également des dispositions relatives au contrat de travail, au salaire, aux conditions de travail (notamment au travail des femmes et des enfants) et à la discipline.


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