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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Travailleurs migrants

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Pays: Comores - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Comores - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 88-025 du 29 décembre 1988 portant modification de la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores. - Loi

    Adoption: 1988-12-29 | COM-1988-L-96293

    Titre I: Conditions d'admission et de séjour
    Titre II: Refus d'entrée, refoulement et expulsion
    Titre III: Des pénalités
    Titre IV: Dispositions transitoires


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