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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Travail de nuit

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Pays: Comores - Sujet: Travail de nuit

  1. Comores - Travail de nuit - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.

    Adoption: 1966-01-22 | COM-1966-R-40869

    Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.


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