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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Conditions de travail

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Pays: Comores - Sujet: Conditions de travail

  1. Comores - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité.

    Adoption: 1967-01-05 | COM-1967-R-51303

    Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.

  2. Comores - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.

    Adoption: 1966-01-22 | COM-1966-R-40869

    Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.

  3. Comores - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 54/87-C du 12 mai 1954 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

    Adoption: 1954-05-12 | COM-1954-R-51302

    Enumère notamment les catégories d'établissements qui peuvent déroger au principe du repos dominical et donner le repos hebdomadaire par roulement. Prévoit aussi les dérogations facultatives de caractère temporaire et occasionnel, les dérogations au principe du repos hebdomadaire accordées avec ou sans repos compensateur.

  4. Comores - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté fixant les modalités d'application de la Loi du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la règlementation et la rémunération des heures supplémentaires de travail et des heures de nuit.

    Adoption: 1952 | COM-1952-R-51297

    Prévoit notamment que la durée du travail officiel peut, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente dans les cas de travaux urgents, exceptionnels ou siasonniers ou justifiés soit par un surcroît extraordinaire de travail, soit par la nécessité de maintenir ou d'accroître le niveau de production, soit par la pénurie de la main-d'oeuvre.


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