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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Conditions d'emploi

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Pays: Comores - Sujet: Conditions d'emploi

  1. Comores - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité.

    Adoption: 1967-01-05 | COM-1967-R-51303

    Contient des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical, au règlement des litiges, aux délégués du personnel, au contrat de travail, au salaire et aux conditions de travail.

  2. Comores - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores.

    Adoption: 1960-08-01 | COM-1960-R-51298

    Prévoit notamment que ne sont pas interruptives de l'ancienneté: les absences pour congés payés et les absences régulièrement autorisées par l'employeur; dans la limite de six mois, les absences pour maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles; les absences prévues aux alinéas a et b de l'article 47 du Code du Travail, sauf dans le cas de service militaire obligatoire du travailleur.


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