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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Coopératives

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Pays: Comores - Sujet: Coopératives

  1. Comores - Coopératives - Accord international

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  2. Comores - Coopératives - Loi

    Loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (dans sa teneur modifiée en 2001).

    Adoption: 1947-09-10 | COM-1947-L-65040

    Concerne l'organisation, l'administration, le contrôle des coopératives ainsi que les sanctions applicables en cas d'escroquerie.


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