L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Administration du travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Comores - Sujet: Administration du travail

  1. Comores - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.

    Adoption: 2017 | COM-2017-R-110201


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer