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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Elimination du travail forcé

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Pays: Comores - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Comores - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

    Adoption: 2014-12-22 | COM-2014-L-98176

    Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
    Titre III: De la prévention


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