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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Droits de l'homme

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Pays: Comores - Sujet: Droits de l'homme

  1. Comores - Droits de l'homme - Loi

    Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores. - Loi

    Adoption: 2006-06-27 | COM-2006-L-96296

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Des missions et attributions
    Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
    Titre 4: Des dispositions pénales
    Titre 5: De la procédure
    Titre 6: Des immunités
    Titre 7: Régime disciplinaire
    Titre 8: Des ressources
    Titre 9: Dispositions diverses et finales


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