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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

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Pays: Comores - Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

  1. Comores - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.

    Adoption: 2012-06-28 | COM-2012-L-91298

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des syndicats professionnels
    Titre III: Du contrat de travail
    Titre IV: Du salaire
    Titre V: Des conditions de travail
    Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
    Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
    Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
    Titre IX: Des différends du travail
    Titre X: Pénalités
    Titre XI: Dispositions transitoires

  2. Comores - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.

    Adoption: 1984-02-18 | COM-1984-L-1515

    Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires.


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