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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Comores - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Comores - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 20‐007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID‐19. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-30 | COM-2020-R-110441

    S'agit pour l'essentiel de mesures fiscales.

  2. Comores - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 20‐006/MIDATI/CAB du 24 mars 2020 portant mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | COM-2020-R-110457

    Prévoit des mesures de distanciation sociale, le port du masque obligatoire et instaure des mesure dans les transports publics.


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