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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Congo - Mois de la mise à jour: September 2019

  1. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

  2. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

  3. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

  4. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  5. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

  6. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

  7. Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national 2016-2018 découlant de la stratégie sectorielle de l'éducation en République du Congo. - Plan d'action

    Adoption: 2015-08 | COG-2015-M-108803

  8. Congo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de l'éducation 2015-2025. - Stratégie

    Adoption: 2015-05 | COG-2015-M-108802


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