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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Sécurité et santé au travail

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Pays: Congo - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de la santé. - Journal officiel

    Adoption: 2020-10-15 | COG-2020-R-111312

  2. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

  3. Congo - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi n° 12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac. - Loi Loi

    Adoption: 2012-07-04 | COG-2012-L-98756

    Prévoit que la consommation de tabac, dans toute ses formes, est interdite dans les lieux affectés à un usage public, notamment sanitaire, scolaire et professionnel.

  4. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-216 du 5 juin 2008 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public. - Journal officiel

    Adoption: 2008-06-05 | COG-2008-R-108924

  5. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-29 du 17 mars 2000 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale technique d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

    Adoption: 2000-03-17 | COG-2000-R-65702

    La commission est tripartite (article 3). Abroge l'arrêté no 6054 du 3 juillet 1985.

  6. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6797/MTSSS-DGT du 17 décembre 1994 portant modification et complément de l'arrêté n° 9031 du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

    Adoption: 1994-12-17 | COG-1994-R-67801

    Modifie notamment l'article 2 relatif à la composition de la commission qui comprend des représentants de l'administration, des représentants des syndicats les plus représentatifs et des représentants d'organismes privés de conseil ou de contrôle technique à désigner par la chambre nationale de commerce, d'agriculture et d'industrie.

  7. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9032/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures particulières de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de bâtiments et travaux publics.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-40952

  8. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9036/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-40953

    Les tableaux des délais minimum d'exécution de la mise en demeure afférente sont joints en annexe.

  9. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-42629

    Fixe, en application des articles 142-144 et 148 du Code du travail, les normes réglementaires, en matière de locaux, matériels et personnel sanitaires, imposées aux cinq catégories d'entreprises classées selon leur nombre d'employés.

  10. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-42631

    Fixe les dispositions de fonctionnement d'un centre médico-sanitaire inter-entreprises, commun aux employeurs occupant un nombre inférieur ou égal à 50 travailleurs.

  11. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9031/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission d'homologation des machines dangereuses.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-67798

    Titre I: Attributions et composition (arts. 2 à 5)
    Titre II: Procédure d'homologation (arts. 6 à 13)
    Titre III: Fonctionnement (arts. 14 à 20)

    Cette commission est tripartite (art. 3).

  12. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9029/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-67799

    Section I: Dispositions générales (arts. 2 à 4)
    Section II: Liste des machines et éléments de machines dangereux (art. 5)
    Section III: Protection contre les machines dangereuses (arts. 6 à 16)
    Section IV: Dispositions transitoires (art. 17)
    Section V: Dispositions finales (arts. 18 à 20)

  13. Congo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 6054/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 instituant le comité technique consultatif d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

    Adoption: 1985-07-03 | COG-1985-R-40950

    Le comité, tripartite, est installé auprès du ministère du Travail.


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