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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Congo - Sujet: Administration du travail

  1. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au «COVID-19». - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-16 | COG-2020-R-110777

  2. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du Ministre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande. - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-111307

  3. Congo - Administration du travail - Loi

    Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111304

    Assure la mission d’encadrement en vue de favoriser la création, renforcer les capacités et améliorer les compétences des porteurs de projets et des dirigeants d’entreprises pour consolider, développer et pérenniser leurs activités.

  4. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut national de la statistique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111302

  5. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

  6. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-412 du 9 novembre 2018 portant création, attributions et organisation de la Commission nationale d’élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique 2018-2022. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-09 | COG-2018-R-108937

  7. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9882 du 24 octobre 2018 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’Agence congolaise pour la création des entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-24 | COG-2018-R-108936

  8. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9645 du 17 octobre 2018 fixant les attributions et l’organisation des services des directions départementales de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-17 | COG-2018-R-108934

  9. Congo - Administration du travail - Loi

    Loi n° 36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-05 | COG-2018-L-108930

    Abroge la loi n° 8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique.

  10. Congo - Administration du travail - Loi

    Loi n° 35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l’Institut national de la statistique. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-05 | COG-2018-L-108931

  11. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-268 du 2 juillet 2018 portant organisation du ministère de la santé et de la population. - Journal officiel

    Adoption: 2018-07-02 | COG-2018-R-108925

  12. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la Fonction publique territoriale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-05 | COG-2018-R-107076

    Est notamment chargée de veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ; de coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ; et d'organiser la formation continue des agents de la Fonction publique territoriale.

  13. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-514 du 29 décembre 2017 portant organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106971

  14. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-515 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’enseignement secondaire. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106972

  15. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-516 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’éducation de base. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106975

  16. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-517 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines et de l’administration scolaire. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106978

  17. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-518 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106980

  18. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-260 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2017-07-25 | COG-2017-R-105014

  19. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2017-07-25 | COG-2017-R-105015

  20. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 34441 du 29 octobre 2015 fixant les attributions et l'organisation des Directions départementales des affaires sociales. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-29 | COG-2015-R-100612

  21. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 24933 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la Direction générale de la Fonction publique. - Journal officiel

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100218

  22. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 24934 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des Directions départementales de la Fonction publique. - Journal officiel

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100219

  23. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 24935 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet. - Journal officiel

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100220

  24. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 24936 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des Directions départementales de la réforme de l'Etat. - Journal officiel

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100221

  25. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 24937 du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la Direction générale de la réforme de l'Etat. - Journal officiel

    Adoption: 2015-08-12 | COG-2015-R-100222

  26. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-225 du 23 janvier 2015 portant attributions et organisation de la Direction générale de la Fonction publique territoriale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-01-23 | COG-2015-R-98476

    Est notamment chargée de veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ; de coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ; et de suivre la mise en oeuvre des décisions des sessions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

  27. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-179 du 21 janvier 2015 portant organisation du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. - Journal officiel

    Adoption: 2015-01-21 | COG-2015-R-98475

  28. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies. - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-31 | COG-2013-R-95277

    A notamment pour missions de définir les stratégies de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles et de concevoir, planifier, réaliser et évaluer la mise en oeuvre des programmes de lutte ainsi élaborés et notamment de ceux en matière de VIH/SIDA.

  29. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-10 | COG-2013-R-93098

  30. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-180 du 10 mai 2013 portant attributions et réorganisation de la direction générale de la Fonction publique. - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-10 | COG-2013-R-93099

  31. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-181 du 10 mai 2013 portant attributions et réorganisation de la direction générale de la réforme de l'Etat. - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-10 | COG-2013-R-93100

  32. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-184 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du développement local. - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-10 | COG-2013-R-93101

    Cette direction du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux est notamment chargée de susciter et soutenir les initiatives locales devant conduire à la création des richesses et des revenus dans les villages.

  33. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 48 du 21 janvier 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la Direction générale de l'action humanitaire. - Journal officiel

    Adoption: 2013-01-21 | COG-2013-R-92159

  34. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 49 du 21 janvier 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la solidarité. - Journal officiel

    Adoption: 2013-01-21 | COG-2013-R-92160

  35. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail. - Journal officiel

    Adoption: 2012-08-07 | COG-2012-R-90962

    Contient notamment des dispositions relatives au bureau de la réglementation du travail, chargé de l'inspection du travail ainsi que de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires; au bureau de la ratification, chargé notamment de veiller à l'application des conventions; au bureau de la promotion des valeurs du dialogue social ainsi qu'à la direction de la santé et de la sécurité au travail.

  36. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail. - Journal officiel

    Adoption: 2012-02-02 | COG-2012-R-89437

    Est chargée, notamment, d'exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine du travail ; d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de travail ; et de veiller au respect des dispositions du code du travail et de ses textes d'application, des conventions et protocoles tant nationaux qu'internationaux dans le domaine du travail. Comprend notamment la direction de la réglementation du travail et des relations internationales ; la direction de la sécurité et de la santé au travail et la direction des relations professionnelles.

  37. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 11471 du 17 août 2011 portant attributions et organisation des directions départementales de la formation qualifiante et de l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2011-08-17 | COG-2011-R-88177

  38. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 11472 du 17 août 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2011-08-17 | COG-2011-R-88178

  39. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité. - Journal officiel

    Adoption: 2010-09-21 | COG-2010-R-88300

  40. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité. - Journal officiel

    Adoption: 2010-09-21 | COG-2010-R-88301

    Est notamment chargée du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'action sociale, à la réadaptation ainsi qu'à l'action humanitaire et à la solidarité.

  41. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales. - Journal officiel

    Adoption: 2010-09-21 | COG-2010-R-88303

  42. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité. - Journal officiel

    Adoption: 2010-09-21 | COG-2010-R-88304

  43. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande. - Journal officiel

    Adoption: 2010-06-14 | COG-2010-R-88296

  44. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-299 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-02 | COG-2010-R-88256

  45. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-300 du 2 avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-02 | COG-2010-R-88257

    La zone économique spéciale est un instrument qui permet d'attirer d'autres industries dans le pays, en créant un espace règlementaire et institutionnel favorable.

  46. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-02 | COG-2010-R-88258

  47. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-303 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-02 | COG-2010-R-88259

  48. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-46 du 28 Janvier 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2010-01-28 | COG-2010-R-88228

  49. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-47 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2010-01-28 | COG-2010-R-88231

  50. Congo - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-514 du 30 décembre 2009 portant organisation du ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2009-12-30 | COG-2009-R-88224

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