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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Politique économique et sociale

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Pays: Congo - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111301

  2. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

    A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

  3. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-128 du 17 mai 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet Lisungi-système des filets sociaux. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-17 | COG-2019-R-109526

  4. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-03 | COG-2019-R-109525

  5. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-58 du 28 mars 2019 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. - Journal officiel

    Adoption: 2019-03-28 | COG-2019-R-108972

    Abroge le décret n° 2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social.

  6. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 2018-27 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108927

  7. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2018-04-23 | COG-2018-R-107175

    A pour objet de centraliser à l’Agence congolaise pour la création des entreprises, les formalités de création, de modifications diverses, de radiation d’entreprise et celles liées aux autorisations temporaires d’exercer.

  8. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour la création des entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106982

  9. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2017-06-09 | COG-2017-L-104982

    Prévoit que les entreprises implantées dans la zone sont soumises au Code travail, notamment en matière de recrutement, de formation, de licenciement du personnel et de gestion des carrières et qu'elles s’engagent, à ce titre, à employer en priorité les nationaux congolais, sous réserve de la disponibilité d'un personnel national disposant de la formation et des compétences requises.

  10. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé, Agence congolaise pour la création des entreprises. - Loi

    Adoption: 2017-03-30 | COG-2017-L-106984

    S'agit d'un guichet unique qui a pour missions de faciliter et simplifier les formalités de création d’entreprises, en permettant aux créateurs d’entreprises d’effectuer en un lieu unique en un seul paiement et sur un même document les déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements.

  11. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2015-07-18 | COG-2015-L-99894

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des conditions d'exercice de l'activité industrielle
    Titre III: Des mesures de protection, de contrôle, d'hygiène et de sécurité industriels
    Titre IV: De l'incitation au développement industriel
    Titre V: Des sanctions et des pénalités
    Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

  12. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2014-11-03 | COG-2014-L-93853

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des mesures d'appui, d'aide et de soutien en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises.
    Titre III: Des conditins d'accès
    Titre IV: Des infractions et des sanctions
    Titre V: Dispositions particulières, transitoires et finales

  13. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national. - Journal officiel

    Adoption: 2013-07-02 | COG-2013-R-93603

    Est notamment chargé d'assurer la collecte des informations relatives à la promotion et au développement du secteur privé ; de veiller à l'application de la réglementation en
    vigueur ; de proposer au Président de la République, en accord avec les départements concernés, les évolutions
    nécessaires de la réglementation dans l'intérêt de
    la République ; d'assurer le suivi des effets économiques de la mise en oeuvre des textes applicables en vue de leurs
    modifications éventuelles et de procéder au suivi de l'évolution des entreprises privées nationales en vue d'identifier des points pouvant nécessiter l'intervention de l'Etat.

  14. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements. - Journal officiel

    Adoption: 2013-04-17 | COG-2013-R-92987

  15. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'Agence pour la promotion des investissements. - Loi

    Adoption: 2012-08-22 | COG-2012-L-91113

  16. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-614 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de privatisation.

    Adoption: 2001-12-31 | COG-2001-R-73683

    Modifie l'article 3 relatif à la composition de ce comité. Prévoit la désignation, au côté des représentants ministériels, de deux représentants des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives.

  17. Congo - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de privatisation.

    Adoption: 1999-03-25 | COG-1999-R-73682

    Ce comité assiste le gouvernement dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique de privatisation totale ou partielle des entreprises publiques.

  18. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 025-90 du 18 septembre 1990 portant création du Centre d'études et d'évaluation des projets d'investissements

    Adoption: 1990-09-18 | COG-1990-L-27018

  19. Congo - Politique économique et sociale - Loi

    Loi no 19/86 du 31 juillet 1986 instituant des mesures propres à promouvoir les petites et moyennes entreprises en République du Congo.

    Adoption: 1986-07-31 | COG-1986-L-40946

    Octroi d'un régime privilégié fiscal et douanier et création d'un fonds de soutien aux P.M.E.


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