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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Congo

  1. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution. - Journal officiel

    Adoption: 2020-11-20 | COG-2020-R-111314

  2. Congo - - Loi

    Loi organique n° 57-2020 du 18 novembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2020-11-18 | COG-2020-L-111313

  3. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2020-10-15 | COG-2020-R-111309

  4. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l’enseignement. - Journal officiel

    Adoption: 2020-10-15 | COG-2020-R-111310

  5. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement teçhnique et professionnel. - Journal officiel

    Adoption: 2020-10-15 | COG-2020-R-111311

  6. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de la santé. - Journal officiel

    Adoption: 2020-10-15 | COG-2020-R-111312

  7. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-09-04 | COG-2020-R-111308

  8. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9553 du 24 août 2020 portant réouverture des frontières aériennes de la République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-08-24 | COG-2020-R-110792

  9. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-24 | COG-2020-R-110787

  10. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | COG-2020-R-110788

  11. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | COG-2020-R-110789

  12. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-11 | COG-2020-R-110785

  13. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-27 | COG-2020-R-110784

    Prévoit le paiement d'une prime.

  14. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-27 | COG-2020-R-110786

  15. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5670 du 18 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-18 | COG-2020-R-110783

  16. Congo - - Loi

    Loi n° 20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110780

  17. Congo - - Loi

    Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110781

    Abroge l’ordonnance n° 62-8 du 28 juillet 1962 sur l’état d’urgence et l’état de siège.

  18. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-18 | COG-2020-R-110782

  19. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au «COVID-19». - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-16 | COG-2020-R-110777

  20. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-09 | COG-2020-R-110779

    Plan national de riposte contenu en annexe.

  21. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-03 | COG-2020-R-110778

  22. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | COG-2020-R-110774

    S'agit des déplacement essentiels ainsi que des biens et services indispensables pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement.

  23. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | COG-2020-R-110775

    Contient des dispositions relatives au personnel réquisitionné d'office, à l'organisation du travail par rotation ainsi qu'aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale à appliquer.

  24. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | COG-2020-R-110776

  25. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-31 | COG-2020-R-110773

    Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 14 avril 2021 (décret n° 2021-149 - Journal officiel n° 16 du 22 avril 2021) pour une durée de 20 jours supplémentaires à compter du 16 avril 2021.

  26. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-110790

  27. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COG-2020-R-110791

  28. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-86 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du Ministre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande. - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-111307

  29. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-18 | COG-2020-R-110772

  30. Congo - - Loi

    Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111304

    Assure la mission d’encadrement en vue de favoriser la création, renforcer les capacités et améliorer les compétences des porteurs de projets et des dirigeants d’entreprises pour consolider, développer et pérenniser leurs activités.

  31. Congo - - Loi

    Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage. - Journal officiel

    Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111305

  32. Congo - - Loi

    Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture. - Journal officiel

    Adoption: 2020-02-26 | COG-2020-L-111306

  33. Congo - - Loi

    Loi n° 1-2020 du 7 février 2020 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de développement de l’enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2020-02-07 | COG-2020-L-111303

  34. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111301

  35. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut national de la statistique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-30 | COG-2019-R-111302

  36. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle, «ACPE». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110225

  37. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110226

  38. Congo - - Loi

    Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel. - Journal officiel

    Adoption: 2019-10-10 | COG-2019-L-110224

  39. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

  40. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

    Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

  41. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du régime d’assurance maladie unverselle. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-03 | COG-2019-R-109806

  42. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

  43. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

  44. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

  45. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

  46. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

  47. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  48. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

  49. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

  50. Congo - - Loi

    Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

    A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

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