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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travailleurs domestiques

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Pays: Congo - Sujet: Travailleurs domestiques

  1. Congo - Travailleurs domestiques - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1860/MTFPSS-D du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.

    Adoption: 1995-10-15 | COG-1995-R-65701

    Ne s'applique pas au personnel domestique occasionnel ou embauché pour une durée limitée ne dépassant pas vingt heures par semaine. Contient des dispositions sur la période d'essai, la rémunération, les congés, le licenciement et les prestations sociales. Abroge l'arrêté no 6226 du 9 juillet 1985.


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