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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

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Pays: Congo - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

  1. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-24 | COG-2020-R-110787

  2. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | COG-2020-R-110775

    Contient des dispositions relatives au personnel réquisitionné d'office, à l'organisation du travail par rotation ainsi qu'aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale à appliquer.

  3. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-311 du 16 août 2018 portant approbation des statuts de l’Institut national du travail social. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-16 | COG-2018-R-108932

  4. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi n° 6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'Institut national du travail social. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2015-02-19 | COG-2015-L-98478

    A notamment pour mission d'assurer la formation initiale et continue dans le domaine du travail social.

  5. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat. - Journal officiel

    Adoption: 2010-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | COG-2010-R-88195

    Abroge le décret n° 91-050 du 5 mars 1991 portant fixation de la solde de base des fonctionnaires et agents contractuels.

  6. Congo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi no 026/92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocat.

    Adoption: 1992-08-20 | COG-1992-L-44284


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