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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

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Pays: Congo - Sujet: Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce

  1. Congo - Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce - Loi

    Loi no 020-90 du 10 septembre 1990 réglementant l'accès à la profession de commerçant et l'exercice temporaire des activités commerciales en République populaire du Congo

    Adoption: 1990-09-10 | COG-1990-L-27015

    L'accès à la profession de commerçant est subordonné pour toute personne physique à l'obtention d'une carte professionnelle et l'exercice temporaire par toute entreprise d'activités commerciales à celle d'une autorisation. Dans chaque cas, les modalités d'obtention sont précisées. Les infractions et sanctions correspondantes sont également définies. Abroge toutes dispositions contraires.


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