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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Peuples indigènes et tribaux

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Pays: Congo - Sujet: Peuples indigènes et tribaux

  1. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

  2. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

  3. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

  4. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  5. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

  6. Congo - Peuples indigènes et tribaux - Loi

    Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. - Loi

    Adoption: 2011-02-25 | COG-2011-L-88187

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des droits civils et politiques
    Titre III: Des droits culturels
    Titre IV: Du droit à l'éducation
    Titre V: Du droit à la santé
    Titre VI: Du droit au travail
    Titre VII: Du droit à la propriété
    Titre VIII: Du droit à l'environnement
    Titre IX: Dispositions diverses et finales


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