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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Gens de mer - Inspections

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Pays: Congo - Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. Congo - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires. - Journal officiel

    Adoption: 2010-03-04 | COG-2010-R-88236


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