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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Congo - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Congo - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

    Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
    Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

  2. Congo - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.


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